Avis de la Banque centrale européenne du 30 août 2024 sur une proposition de règlement relatif à un cadre pour l’accès aux données financières et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010, (UE) no 1095/2010 et (UE) 2022/2554 (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the requirements, templates and procedures for the handling of complaints by the crypto-asset service providers (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the requirements, templates and procedures for the handling of complaints relating to asset referenced tokens (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

 

Basel Committee reports member jurisdictions making progress in implementing Basel III (BIS)


Institutions européennes

 

ESMA_QA_2295 | Status of entities providing crypto-asset services as part of the grandfathering regime (ESMA)

ESMA 2025 Work Programme: Focus on key strategic priorities and implementation of new mandates (ESMA)

The EBA responds to the European Commission on the eligibility and use of credit insurance (EBA)



Institutions françaises

 

Publications de l’ESMA pour accompagner la mise en œuvre et la supervision du reporting de durabilité CSRD (AMF)

Slides de présentation de la réunion de place assurance du 30/09/2024 (eSurfi)

Associations internationales

 

Proportionality Needed in Counterparty Risk Guidelines (ISDA)

ISDA Publishes ISDA SIMM® Methodology, Version 2.7 (ISDA)

ICMA co-signs cross industry statement on the MIFIR RTS 2 post-trade deferral framework for bonds (ICMA)


Associations françaises

 

L’AFG publie son Guide ELTIF 2.0 à l’occasion de la conférence organisée par l’AMF (AFG)

Guide MIFID II / MIFIR (France Post-marché)

Pratique de marché - FPM : procédure de conversion des produits de taux du mode de comptabilisation UNIT en mode de comptabilisation FAMT – phase 2 (France Post-marché)

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