JOUE
et projets de textes européens
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3
juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement
alternatifs, n° 301 (Assemblée nationale)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
ESMA publishes first consolidated report on sanctions (ESMA)
Improving financial reporting for issuers engaging in
carbon allowance programmes (ESMA)
The EBA
publishes Guidelines on redemption plans under the Markets in Crypto-Assets
Regulation (EBA)
Joint Committee of the ESAs to focus on digital
resilience and sustainability disclosures in 2025 (EBA)
Further Tier 1 capital needs for the full implementation
of the EU specific Basel III reform are minimal, the EBA Report finds (EBA)
Navigating Challenges in Pension Sustainability (EIOPA)
EIOPA presents its value for money benchmark methodology
for unit-linked and hybrid insurance products (EIOPA)
EIOPA publishes monthly technical information for
Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures –
end-September 2024 (EIOPA)
Monthly update of the symmetric adjustment of the
equity capital charge for Solvency II – end-September 2024 (EIOPA)
Institutions françaises
L'AMF analyse les nouvelles pratiques d’investissement :
actions cotées, ETF et financement participatif (AMF)
Guide des relations entre l’Autorité des marchés
financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de
portefeuille et des organismes de placement collectif (AMF)
Slides du webinaire sur les obligations réglementaires
relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de
paiement et de monnaie électronique (eSurfi)
Taxonomie RAN 1.7.1 (version de production) à partir de
l’arrêté du 31/12/2024 (eSurfi)
Ecoblanchiment : des placements pas toujours durables (DGCCRF)
Associations
internationales
The Asset Management and Investors Council (AMIC) of
ICMA responds to ESMA’s consultation on the characteristics and guidelines
on the selection and calibration of liquidity management tools (LMTs) for
AIFMD and UCITS (ICMA)
Amendments to the ICMA Primary Market Handbook published
October 2024 (ICMA)
ICMA publishes new paper on the role of commercial
paper in the sustainable finance market (ICMA)
Associations européennes
How to ensure Market Data is available at a genuine
cost-based approach under new MiFIDIII/MiFIR2 rules (EFAMA)
Fund naming guidelines put growth of corporate
green bond sector at risk (EFAMA)
Associations françaises
Label ISR V3 valeurs mobilières - fin de période de
transition et entrée en application au 01/01/2025 (AFG)
L’AFG répond aux consultations de l’ESMA sur les outils
de gestion de la liquidité (AFG)
MIF – Révision du dispositif (AMAFI)
Contrat de liquidité – Charte AMAFI (AMAFI)
Règlement-livraison (AMAFI)
L’Union des Marchés de Capitaux n’est pas la solution au
financement du Pacte Vert (Reclaim Finance)
|
|
CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
cedex, France
T +33 1 47 38 55 00 - cms.law/fl
CMS Francis Lefebvre Avocats traite vos données en tant que
responsable de traitement sur la base de son intérêt légitime afin de vous
communiquer des informations sur ses activités et l’actualité sociale,
juridique et fiscale, et vous adresser ses newsletters, invitations ou
toute autre communication institutionnelle, ainsi que d’assurer un suivi
statistique de ces envois.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir des instructions concernant le
sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à
tout moment en contactant notre délégué à la protection des données, par
courrier électronique à l’adresse dpo@cms-fl.com,
sur place ou par courrier postal au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par téléphone
au +33 1 47 38 55 01. Vous pouvez reporter tout manquement à la CNIL. Pour
plus d’informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez
vous reporter à notre politique de confidentialité (cliquez ici) ou vous
adresser directement à l'adresse dpo@cms-fl.com.
CMS
Francis Lefebvre Avocats, entité opérant sous la forme d’une société
d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), est membre du groupement
européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui
coordonne un ensemble de cabinets d’avocats indépendants. CMS EEIG n’assure
aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d’avocats membres
offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques
respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats qui en est membre, sont
des entités juridiques distinctes dont aucune n’a autorité pour engager les
autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats membres sont responsables
de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du
groupement. L’utilisation de la marque « CMS » et du terme « cabinet »
désigne certains ou la totalité des cabinets d’avocats membres, ou encore
leurs bureaux. Consulter le site Internet cms.law/fl pour obtenir des
informations complémentaires.
Implantations CMS : Aberdeen, Abu Dhabi, Amsterdam, Anvers,
Barcelone, Belgrade, Bergen, Berlin, Bogota, Bratislava, Brisbane, Bristol,
Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Cologne, Cúcuta, Dubaï,
Düsseldorf, Édimbourg, Francfort, Funchal, Genève, Glasgow, Hambourg, Hong
Kong, Istanbul, Johannesbourg, Kiev, Leipzig, Lima, Lisbonne, Liverpool,
Ljubljana, Londres, Luanda, Luxembourg, Lyon, Madrid, Manchester, Maputo,
Mascate, Mexico, Milan, Mombasa, Monaco, Munich, Nairobi, Oslo, Paris,
Pékin, Podgorica, Poznań, Prague, Reading, Rio de Janeiro, Rome, Santiago
du Chili, Sarajevo, Shanghai, Sheffield, Singapour, Skopje, Sofia,
Stavanger, Strasbourg, Stuttgart, Tel-Aviv, Tirana, Varsovie, Vienne,
Zagreb et Zurich.
|
