Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (JOUE)

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 27 septembre 2024 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 de la Commission du 12 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives aux modalités techniques à utiliser pour publier des informations privilégiées et pour différer la publication de telles informations (JOUE)

Communication de la Commission sur l’interprétation de certaines dispositions juridiques de la directive 2013/34/UE (directive comptable), de la directive 2006/43/CE (directive sur le contrôle légal des comptes), du règlement (UE) no 537/2014 (règlement sur le contrôle légal des comptes), de la directive 2004/109/CE (directive sur la transparence), du règlement délégué (UE) 2023/2772 (première série de normes européennes d’information en matière de durabilité ou premier acte délégué ESRS) et du règlement (UE) 2019/2088 (règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ou SFDR) en ce qui concerne l’information en matière de durabilité (JOUE)


Journal officiel et projets de textes français

 

Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs (rectificatif) (Journal officiel)

 

IOSCO Publishes its Final Report on Promoting Financial Integrity and Orderly Functioning of Voluntary Carbon Markets (VCMs) (IOSCO)

IOSCO Issues Statement of Support on the IAASB’s International Standard on Sustainability Assurance (ISSA) 5000 (IOSCO)

IOSCO Publishes Consultation Report on Updated Liquidity Risk Management Recommendations for Collective Investment Schemes (IOSCO)


Institutions européennes

 

ECB consults on its approach to options and discretions available in EU law (BCE)

ESMA is collecting data on costs linked to investments in AIFs and UCITS (ESMA)

The EBA updates list of third-country groups and branches operating in the European Union and the European Economic Area (EBA)

The EBA publishes methodology, draft templates, and key milestones for its 2025 EU-wide stress test (EBA)

The EBA consults on Guidelines on proportionate retail diversification methods (EBA)

EIOPA welcomes international agreement on a new global capital standard for insurers (EIOPA)

EIOPA consults on mass-lapse reinsurance and reinsurance termination clauses to enhance guidance on risk mitigation techniques (EIOPA)

EFRAG publishes its draft comment letter on the IASB ED Equity Method of Accounting (EFRAG)

CDP and EFRAG Announce Extensive Interoperability Between CDP Questionnaire and EU Sustainability Reporting Standards (EFRAG)


Institutions françaises

 

Avis - Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/10) modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs (ACPR)

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs (ACPR)

Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance (ACPR)

Rapport sur les aspects juridiques et règlementaires des crédits carbone volontaires (Haut comité juridique de la place financière de Paris)

Associations internationales

 

Finding Contractual Provisions in Stressed Markets (ISDA)


Associations européennes

 

Joint statement on Responsible Private Funding of Litigation (EBF)

EFAMA’s response to ESMA Consultation paper on Guidelines on Liquidity Management Tools of UCITS and open-ended AIFs (EFAMA)

EFAMA’s response to ESMA Consultation paper on Draft RTS on Liquidity Management Tools under the AIFMD and UCITS Directive (EFAMA)


Associations françaises

 

Etude AFG 2024 - Investissement Responsable en France : une croissance dynamique et durable des encours (AFG)

 

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