Sources normatives
JOUE
et projets de textes européens
Règlement délégué (UE) 2024/2795 de
la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application
des exigences de fonds propres pour risque de marché (JOUE)
Journal
officiel et projets de textes français
Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes
bancaires et assimilés (FICOBA) (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
Survey for entities within the scope of initial margin
model authorisation under EMIR 3 (ESMA)
ESMA makes proposals to streamline the prospectus area
and seeks stakeholder input (ESMA)
The EBA asks for input to
entities falling within the scope of initial margin model authorisation
under the revised European Market Infrastructure Regulation (EBA)
The ESAs finalise rules to facilitate access to
financial and sustainability information on the ESAP (EBA)
The EBA consults on draft technical standards for
structural foreign exchange positions (EBA)
EIOPA’s risk dashboard on occupational pension
funds continues to show market risks as key concern (EIOPA)
Institutions françaises
L'AMF et l'AMMC renforcent leur coopération (AMF)
Publication du premier rapport sur les sanctions de
l’ESMA : l'AMF, première autorité européenne en matière de sanctions (AMF)
Arrêté des comptes 2024 : L'AMF publie ses
recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états
financiers (AMF)
Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la
décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une
Commission consultative Affaires prudentielles (ACPR)
Instruction n° 2024-I-11 relative aux échanges entre
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes
d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite
professionnelle supplémentaires (ACPR)
Instruction 2024-I-12 relative à la communication à
l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique »
par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16 (ACPR)
Instruction n° 2024-I-13 relative aux échanges entre
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et
organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du
11 avril 2012, n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 (ACPR)
Avis - Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de
l’Autorité bancaire européenne (ABE) relative à l’évaluation comparative
des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de
diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la
directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034/UE (EBA/GL/2023/08) (ACPR)
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité
bancaire européenne (ABE) sur la nouvelle soumission des données
historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04) (ACPR)
Le portail Autorisations évolue et devient le portail
ACPR (ACPR)
Taxonomie ORPS 1.4.1 (version de production) à partir de
l’arrêté du 31/03/2025 (eSurfi)
Associations
françaises
L’AMAFI publie son Baromètre 2024 de la fiscalité de
l’épargne et du financement des entreprises (AMAFI)
Nouveau plan comptable OPC : Q&A (AFG)
Publication des RTS ELTIF au Journal Officiel de l’Union
Européenne (AFG)
Mise en place d’une procédure d’inscription sur les PEA
et PEA-PME des titres commercialisées dans le cadre du financement
participatif (FBF)
Guide relatif aux comptes annuels des OPC et Q&A
relatives à l'application du règlement (France Invest)
|
|
CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
cedex, France
T +33 1 47 38 55 00 - cms.law/fl
CMS Francis Lefebvre Avocats traite vos données en tant que
responsable de traitement sur la base de son intérêt légitime afin de vous
communiquer des informations sur ses activités et l’actualité sociale,
juridique et fiscale, et vous adresser ses newsletters, invitations ou
toute autre communication institutionnelle, ainsi que d’assurer un suivi
statistique de ces envois.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir des instructions concernant le
sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à
tout moment en contactant notre délégué à la protection des données, par
courrier électronique à l’adresse dpo@cms-fl.com,
sur place ou par courrier postal au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par téléphone
au +33 1 47 38 55 01. Vous pouvez reporter tout manquement à la CNIL. Pour
plus d’informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez
vous reporter à notre politique de confidentialité (cliquez ici) ou vous
adresser directement à l'adresse dpo@cms-fl.com.
CMS
Francis Lefebvre Avocats, entité opérant sous la forme d’une société
d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), est membre du groupement
européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui
coordonne un ensemble de cabinets d’avocats indépendants. CMS EEIG n’assure
aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d’avocats membres
offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques
respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats qui en est membre, sont
des entités juridiques distinctes dont aucune n’a autorité pour engager les
autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats membres sont responsables
de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du
groupement. L’utilisation de la marque « CMS » et du terme « cabinet »
désigne certains ou la totalité des cabinets d’avocats membres, ou encore
leurs bureaux. Consulter le site Internet cms.law/fl pour obtenir des
informations complémentaires.
Implantations CMS : Aberdeen, Abu Dhabi, Amsterdam, Anvers,
Barcelone, Belgrade, Bergen, Berlin, Bogota, Bratislava, Brisbane, Bristol,
Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Cologne, Cúcuta, Dubaï,
Düsseldorf, Édimbourg, Francfort, Funchal, Genève, Glasgow, Hambourg, Hong
Kong, Istanbul, Johannesbourg, Kiev, Leipzig, Lima, Lisbonne, Liverpool,
Ljubljana, Londres, Luanda, Luxembourg, Lyon, Madrid, Manchester, Maputo,
Mascate, Mexico, Milan, Mombasa, Monaco, Munich, Nairobi, Oslo, Paris,
Pékin, Podgorica, Poznań, Prague, Reading, Rio de Janeiro, Rome, Santiago
du Chili, Sarajevo, Shanghai, Sheffield, Singapour, Skopje, Sofia,
Stavanger, Strasbourg, Stuttgart, Tel-Aviv, Tirana, Varsovie, Vienne,
Zagreb et Zurich.
|
