Règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the content and format of order book records for crypto-asset service providers operating a trading platform for crypto-assets (Registre interinstitutionnel des actes délégués)



Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d'épargne avenir climat (Journal officiel)

Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (Journal officiel)

Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Proposition de résolution européenne visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés (Sénat)

 

Evolution in the Operation, Governance and Business Models of Exchanges: Regulatory Implications and Good Practices (IOSCO)

Basel Committee publishes a range of practices report on implementing a positive neutral countercyclical capital buffer (BIS)



Institutions européennes

 

Commission provides further clarifications on the EU taxonomy for sustainable economic activities (Commission européenne)

Union des marchés des capitaux: Le Conseil convient de rendre les données financières des consommateurs plus accessibles (Conseil de l'Union européenne)

La BCE publie un deuxième rapport d’étape sur la phase préparatoire de l’euro numérique (BCE)

The EBA amends the supervisory reporting framework for investment firms (EBA)

EU banks continue to be robust although risks from geopolitical tensions and cyber threats remain significant, the EBA Report shows (EBA)

EIOPA opens second batch of consultations on legal instruments after Solvency II review (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-November 2024 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-November 2024 (EIOPA)

ESRB publishes report on system-wide approach to macroprudential policy (ESRB)



Institutions françaises

 

Le Listing Act entre en vigueur le 4 décembre 2024 (AMF)

L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité (AMF)

Obligations bancaires garanties : mise à jour de la maquette 12/2024 (eSurfi)

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier (ACPR)

Portail ACPR [Mise à jour au 2 décembre 2024] (ACPR)

 

ICMA publishes its semi-annual report that provides detailed data on EU and UK corporate bond market trading activity (ICMA)



Associations européennes

 

EC Targeted consultation on the functioning of the EU securitisation framework (EFAMA)



Associations françaises

 

Consultation document - Targeted consultation on the functioning of the EU securitisation framework (Paris Europlace)

Consultation document - Targeted consultation on artificial intelligence in the financial sector (Paris Europlace)

CJUE, 5 décembre 2024, C‑3/24 (CJUE)

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