Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the manner in which crypto-asset service providers operating a trading platform for crypto-assets are to present transparency data (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Institutions internationales

 

IOSCO publishes its Final Report on Post Trade Risk Reduction Services: Sound Practices for Consideration (IOSCO)

IOSCO publishes its Report - Targeted Implementation Review on Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivatives Markets (IOSCO)

Basel Committee publishes more details on global systemically important banks (BIS)



Institutions européennes

 

Eurosystem response to EU Commission’s consultation on macroprudential policies for non-bank financial intermediation (NBFI) (BCE)

ESMA responds to the European Commission consultation on Non-Bank Financial Intermediation (NBFI) (ESMA)

EBA finds Hungarian waiver for covered bonds justified (EBA)

EU banks continue to meet their MREL, still 21 banks in their transition period report a shortfall (EBA)

EFRAG issues its Final Comment Letter on the IASB ED Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements - Proposed illustrative examples (EFRAG)

Associations internationales

 

CDS Market Dynamics: Analyzing Trends in Single-name CDS and Index CDS Market Activity (ISDA)


Associations européennes

 

Call for the co-legislators to assess the Retail Investment Strategy in light of the Commission's competitiveness objectives (EBF)

Retail Investment Strategy - Joint Statement: Finance sector calls for co-legislators to reassess the RIS in light of the European Commission's competitiveness goals (EFAMA)

Clear view of risks needed before introducing new macroprudential policies for EU capital markets (EFAMA)

EFAMA responds to EC consultation on adequacy of macroprudential policies for NBFI (EFAMA)


Associations françaises

 

Financer la transition des entreprises : un enjeu majeur pour la finance durable : comment mieux évaluer la performance des entreprises en matière de transition carbone ? (AFG)

NBFI - Réponse AFG à une consultation de la Commission européenne (AFG)

Obligations Transition : le nouveau dispositif pour aider à financer la transition des PME/ETI rentre en vigueur (AFG)

Pratique de marché, procédure de conversion des produits de taux (France Post-marché)

TUE, 27 novembre 2024, T‑561/21 (TUE)

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