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Envoyé:                                     lundi 16 décembre 2024 15:27

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 9 décembre 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 09/12/2024

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine


The EBA publishes final standards on the specification of long and short positions under the derogations for market and counterparty risks (EBA)

The EBA consults on draft technical standards that specify material changes and extensions to the Internal Ratings Based approach (EBA)

Face à une information dense et complexe, l'AMF encourage les institutions financières à poursuivre leurs efforts de transparence sur leur reporting taxonomie (AMF)

Conseils d’application relatifs à l’intégration des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation au titre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (ACPR)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (JOUE)

 

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

Basel Committee publishes final guidelines for counterparty credit risk management (BIS)


Institutions européennes

 

ESMA QA 2368 | Funds’ names (ESMA)

ACER and ESMA cooperate to better protect businesses and consumers from abuse of the energy market (ESMA)

The EBA assesses potential benefits and challenges of tokenised deposits (EBA)

ESAs provide Guidelines to facilitate consistency in the regulatory classification of crypto-assets by industry and supervisors (EBA)

EIOPA’s financial stability report sees insurers and pension funds weathering a complex and uncertain risk landscape (EIOPA)

EIOPA updates representative portfolios to calculate volatility adjustments to the Solvency II RFR term structures - EIOPA (EIOPA)

EFRAG ESRS Q&A Platform: 64 new explanations available updating the compilation of explanations to a total of 157 (EFRAG)


Institutions françaises

 

La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pour un montant global de 4 150 000 euros à l’égard de 4 personnes morales et 3 personnes physiques pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours (AMF)

Régime Pilote : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement (AMF)

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux Select Members (AMF)

TRA-2024-09 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2024 avec la société Rcube Asset Management (AMF)

Accord de coopération et d’échange d’informations (MoU) entre les autorités nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England (AMF)

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (ACPR)

Le paquet « AML » (ACPR)

Collecte LCB-FT 2025 (eSurfi)

Note d’information sur l’évolution de la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite 2025 suite à la mise en place dans OneGate (eSurfi)

Résultats du test de résistance climatique sur les assureurs 2023-2024 (eSurfi)

 

 

Associations



Associations internationales

 

ICMA publishes DLT Bonds Reference Guide (ICMA)


Associations européennes

 

Joint statement on Financial Data Sharing: Finding a sound approach for an effective Open Finance Framework (EBF)

EBF Welcomes Revised IReF Timeline: A Key Step Towards Harmonized EU Reporting (EBF)


Associations françaises

 

AI in the financial sector | Key messages from the Paris Europlace AI Working Group (Paris Europlace)

Guide d'aide à la sélection des dispositifs de financement de la décarbonation (France Invest)

 

 

Jurisprudence


Cass. com., 11 décembre 2024, n° 23-15.744 (Cour de cassation)


CJUE, 12 décembre 2024, C‑181/22 P (CJUE)


CJUE, 12 décembre 2024, C‑118/23 (CJUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Listing Act et règlement Prospectus : épisode final

Règlement sur les agences de notation de crédit : focus sur l’encadrement du recours par les émetteurs à plusieurs agences de notation

Emprunt obligataire et clause d’agrément : l’art de limiter sans interdire

F’IN, la lettre du financement pour les entreprises | Juillet 2024

Assemblées générales d’obligataires : enjeux pratiques

L’IA et les services financiers : une réglementation qui s’étoffe


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