JOUE
et projets de textes européens
Règlement d’exécution (UE)
2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes
techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information
prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement
d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (JOUE)
Journal
officiel et projets de textes français
Décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à
l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » et aux placements
collectifs assimilés régis par l'article L. 3332-17-1 du code du travail (Journal officiel)
Décret n° 2024-1196 du 21 décembre 2024 modifiant le
décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de
communication par la Banque de France de données relatives à la situation
financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L.
144-1 du code monétaire et financier (Journal officiel)
Arrêté du 13 décembre 2024 portant dérogation aux
dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant
dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en
application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre
2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
EFRAG Seeks Comments on its
Draft Endorsement Advice on Contracts Referencing Nature-dependent
Electricity – Amendments to IFRS 9 and IFRS 7 (EFRAG)
EFRAG publishes technical addendum to ESRS IG 3 (EFRAG)
EFRAG requests an extension of the comment period on the
Exposure Draft Provisions -Targeted Improvements (EFRAG)
La BCE sanctionne BNP Paribas Fortis SA/NV pour
déclaration erronée de ses exigences en fonds propres (BCE)
Consultation on the Guidelines on Internal Controls for
Benchmark Administrators, Credit Rating Agencies and Market Transparency
Infrastructures (ESMA)
The EBA responds to a law firm on the treatment of some
legacy instruments of Banque Fédérative du Crédit Mutuel (EBA)
EIOPA revokes previous guidelines
to avoid duplications and overlaps with DORA (EIOPA)
Institutions
françaises
Le règlement sur les obligations vertes européennes
entre en application le 21 décembre (AMF)
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs
: l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de
la réglementation MiCA (AMF)
DORA : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la
mise en œuvre du règlement (AMF)
Conférence de presse commune Parquet de Paris, AMF,
ACPR, DGCCRF - Arnaques financières, les autorités mobilisées (AMF)
Avis - Mise en œuvre des orientations de l’Autorité
bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information
concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs
au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles
de voyage ») (EBA/GL/2024/11) (ACPR)
Orientations sur les exigences en matière d’information
concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs
au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de
voyage») (ACPR)
Orientations sur les plans de redressement au titre des
articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (ACPR)
Avis - Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de
l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45,
paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 fixant les paramètres de
référence communs pour les scénarios des simulations de crise de liquidité
visées à l’article 45, paragraphe 4 dudit règlement (EBA/GL/2024/08) (ACPR)
Orientations émises sur la base de l’article 45,
paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 fixant les paramètres de
référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les
simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du
règlement (UE) 2023/1114 (ACPR)
Avis - Mise en conformité de l’ACPR aux orientations «
EBA/GL/2024-05 » de l’Autorité bancaire européenne relatives aux critères
STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les
orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS
concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (ACPR)
Orientations sur les critères STS concernant les
titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations
EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les
titrisations ABCP et autres que des ABCP (ACPR)
Avis - Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de
l’Autorité bancaire européenne sur l’application du test de la
capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement
conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03) (ACPR)
Orientations sur l’application du test de la
capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement
conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2033/2019 (ACPR)
Avis - Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de
l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des
articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07) (ACPR)
L’ACPR salue les résultats de l’exercice de stress-test
de l’AEAPP mesurant la résistance du secteur européen de l’assurance aux
conséquences économiques et financières d’un épisode de fortes tensions (ACPR)
[Homologation] RAN - Mise à disposition de la taxonomie
RAN V.1.7.1 (eSurfi)
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