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A la Une cette semaine
Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 de la Commission du
29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour
l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne la publication, par les établissements, des
informations visées à la huitième partie, titres II et III, dudit
règlement, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la
Commission (JOUE)
L’AMF met à jour sa doctrine à la suite de sa décision
de se conformer aux orientations de l’ESMA sur le nom des fonds ESG (AMF)
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Journal officiel et projets de textes français
Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux
mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie
électronique (Journal officiel)
Avis du 23 décembre 2024 relatif à l'application des
articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code
monétaire et financier concernant l'usure (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
françaises
GAFI : retour sur la plénière d'octobre 2024 (DG Trésor)
Évolutions monétaires dans la zone euro : novembre 2024 (Banque de France)
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de
publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de
MREL (version du 30 décembre 2024) (ACPR)
Associations
internationales
ISDA Global Financial Power Purchase Agreement (FPPA)
Confirmation Template with Optional Attachments (ISDA)
Updated OTC Derivatives Compliance Calendar (ISDA)
Cass. com., 18 décembre 2024, n° 23-14.402,
Inédit (Légifrance (Jurisprudence judiciaire))
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