De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 13 janvier 2025 15:02

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 6 janvier 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 06/01/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE (JOUE)

The EBA publishes its final Guidelines on the management of ESG risks (EBA)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Rapport spécial 01/2025: «Paiements numériques dans l’Union européenne – Vers des opérations plus sûres, plus rapides et moins chères malgré des lacunes persistantes» (JOUE)

Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Proposition de résolution visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés (Sénat)

 

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Call for feedback by the PSF on preliminary recommendations for the review of the Climate Delegated Act and the addition of activities to the EU taxonomy (Commission européenne)

The EBA consults on draft technical standards on the prudential treatment of crypto assets exposures under the Capital Requirements Regulation (EBA)

EIOPA publishes biannual shifted risk-free rates for duration calculation in financial stability reporting – end-December 2024 (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-December 2024 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-December 2024 (EIOPA)

ESMA consultation on digital tagging of ESRS statements (EFRAG)


Institutions françaises

 

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres » (AMF)

Mise à disposition de la CVF auprès des établissements non soumis à Solvabilité II à partir de décembre 2024 (eSurfi)

 

 

Associations



Associations internationales

 

ICMA responds to ESMA consultation on PR draft technical advice and metadata (ICMA)

ICMA responds to ESMA call for evidence on PR civil liability (ICMA)

 

 

Jurisprudence


CJUE, 9 janvier 2025, C‑627/23 (CJUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

• Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0

• Les recommandations de l’AMF en matière de certificats à gestion active auprès de clients non professionnels

• PEA : quand un majeur est rattaché au foyer fiscal

• Listing Act et règlement Prospectus : épisode final

• Règlement sur les agences de notation de crédit : focus sur l’encadrement du recours par les émetteurs à plusieurs agences de notation

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