Règlement délégué (UE) 2025/292 de la Commission du 26 septembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un document type pour les accords de coopération entre les autorités compétentes et les autorités de surveillance de pays tiers (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/293 de la Commission du 30 septembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations pour les jetons se référant à un ou des actifs (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/294 de la Commission du 1er octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations par les prestataires de services sur crypto-actifs (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/295 de la Commission du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/296 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/297 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d’établissement et de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance consultatifs (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/298 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode d’estimation du nombre et de la valeur des transactions associées à des utilisations de jetons se référant à un ou des actifs, et de jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre, comme moyen d’échange (JOUE)

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (JOUE)

Fiche de procédure : 2025/0022(COD) | Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union (Observatoire législatif)


Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Institutions européennes

 

La Commission propose de raccourcir à un jour, au lieu de deux, le cycle de règlement pour les valeurs mobilières de l'UE (Commission européenne)

TIBER-EU Framework updated to align with DORA (BCE)

ECB clarification on ICAAPs and ILAAPs and respective package submissions (BCE (supervision))

ESMA consults on revised disclosure requirements for private securitisations (ESMA)

Consultation on the Extensions of authorisation conditions and list of documents under EMIR (ESMA)

ESMA contributes to simplification and burden reduction (ESMA)

ESMA consults on CCP Authorisations, Extensions and Validations (ESMA)

Consultation on the Validations of changes to models and parameters conditions and list of documents under EMIR (ESMA)

The EBA publishes its final draft technical standards to implement a centralised EBA Pillar 3 data hub (EBA)

EIOPA is seeking feedback on its Opinion on Artificial Intelligence governance and risk management (EIOPA)

EIOPA market report on occupational pension funds shows more consolidation and a rebound in assets under management (EIOPA)

EU financial entities cybersecurity upgrade: DORA is now alive and kicking (ENISA)



Institutions françaises

 

Instruction DOC-2007-03 - Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - Mise à jour au 11 février 2025 (AMF)

Accord de composition administrative conclu le 23 octobre 2024 avec la société La Financière Investissement (AMF)

Accord de composition administrative conclu le 23 octobre 2024 avec M. Jean-Marc Meunier (AMF)

Accord de composition administrative conclu le 9 octobre 2024 avec la société Karot (AMF)

Associations internationales

 

ISDA Response to ESMA Consultation on MIFID Transaction Reporting (ISDA)

ISDA and IIF Response on Counterparty Credit Risk Hedging (ISDA)


Associations européennes

 

EU and UK Industry Joint Statement in Support of the EU-UK Financial Regulatory Forum (EBF)

A like-for-like comparison of the cost of US mutual funds and UCITS is missing from the latest ESMA report (EFAMA)

IOSCO consultation on revised liquidity recommendations (EFAMA)


Associations françaises

 

L’IFD publie le Panorama des stratégies de transition énergétique des acteurs financiers de la Place de Paris (Institut de la Finance Durable)

TUE, 12 février 2025, T‑406/18 (TUE)