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Envoyé:                                     lundi 20 janvier 2025 15:04

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 13 janvier 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 13/01/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

The EBA repeals the Guidelines on major incident reporting under the revised Payment Services Directive (EBA)

L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 (AMF)

 

Sources normatives


JOUE et projets de textes européens

 

Règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (JOUE)

Règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/19 de la Commission du 26 septembre 2024 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2024 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique (JOUE)

Rectificatif à la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (JOUE)

Décision (UE) 2025/94 de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2025 fixant les critères de notification des décisions de surveillance prudentielles aux fins des tests de résistance prudentiels (JOUE)


Journal officiel et projets de textes français

 

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs (Sénat)

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

Global standard-setting bodies publish three final reports on margin in centrally and non-centrally cleared markets (BIS)

Transparency and responsiveness of initial margin in centrally cleared markets – review and policy proposals (IOSCO)

Streamlining variation margin in centrally cleared markets – examples of effective practices (IOSCO)

FSB develops analytical framework and toolkit to assess climate-related vulnerabilities (FSB)

FSB examines the relevance of climate transition plans for financial stability (FSB)


Institutions européennes

 

Streamlining sustainability reporting: Mapping the voluntary EMAS against the ESRS (EFRAG)

EFRAG Endorsement Advice on Contracts Referencing Nature-dependent Electricity – Amendments to IFRS 9 and IFRS 7 (EFRAG)

The EBA and ESMA analyse recent developments in crypto-assets (EBA)

EBA publishes its Peer Review on the application of proportionality under the Supervisory Review and Evaluation Process (EBA)

The EBA consults on Guidelines on ESG scenario analysis (EBA)

EIOPA’s Consumer Trends Report shows digitalisation is transforming insurance and pensions services (EIOPA)

EIOPA recommends that Bulgarian insurance supervisor FSC review its supervisory process for assessing undertakings’ solvency positions (EIOPA)


Institutions françaises

 

Résilience opérationnelle - L'AMF applique les orientations révisées de l'ESMA sur la coopération de surveillance et l'échange d'informations dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA) (AMF)

Publication de la première étude sur la performance des fonds d’actifs financiers non cotés destinés à des clients non-professionnels (AMF)

Solvabilité 1 - Mise à jour maquette états trimestriels (eSurfi)

Évolution - Fin du formulaire pour les demandes d’accréditation OneGate (eSurfi)

Support de la réunion d'information du secteur bancaire du 14/01/2025 (eSurfi)

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA and GFXD Respond to FCA on Future of SI Regime (ISDA)

PCS files its response to the UK PRA's consultation on CRR (PCS markets)


Associations françaises

 

Strengthening the Capital Markets Union through wholesale digital markets - Proposal for a legislative package for the new EU mandate (Paris Europlace)

 

Jurisprudence


CJUE, 16 janvier 2025, C‑346/23 (CJUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0

Les recommandations de l’AMF en matière de certificats à gestion active auprès de clients non professionnels

PEA : quand un majeur est rattaché au foyer fiscal

Listing Act et règlement Prospectus : épisode final

Règlement sur les agences de notation de crédit : focus sur l’encadrement du recours par les émetteurs à plusieurs agences de notation

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