De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 27 janvier 2025 15:51

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 20 janvier 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 20/01/2025

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

● ESAs publish study on feasibility of further centralisation of major ICT-related incident reporting by financial entities (EBA)

● EBA publishes an Opinion on the interaction between the output floor and Pillar 2 requirements (EBA)

● ISDA Publishes Equity Definitions VE, Version 2.0 (ISDA)

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

IOSCO Issues Statement of Support on the IESBA’s International Ethics Standards for Sustainability Assurance (IOSCO)


Institutions européennes

 

Building trust in transition: core elements for assessing corporate transition plan (Commission européenne)

Call for expression of interest in supporting the implementation of the TIPS cross-currency service (BCE)

The EBA launches its 2025 EU-wide stress test (EBA)

ESMA_QA_2404 | Scope of public offering (ESMA)


Institutions françaises

 

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Pharnext et ses anciens dirigeants pour un montant total de 800 000 euros (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie une analyse des performances affichées du marché du financement participatif immobilier en France, basée sur les données collectées auprès des 10 plus grandes plateformes en termes de collecte (AMF)

DORA - Ajout des maquettes pour la collecte Banque (eSurfi)

DORA - Mise en place de la collecte pour la Banque (eSurfi)

DORA - Ajout des maquettes pour la collecte Assurance (eSurfi)

DORA - Mise en place de la collecte pour l'Assurance (eSurfi)

 

 

Associations



Associations internationales

 

Chair of EU T+1 Industry Committee welcomes official launch of governance structure for transition to T+1 Settlement Cycle (ICMA)

ERCC responds to the ESMA Consultation Paper on MiFIR transaction reporting (ICMA)


Associations françaises

 

Guide pratique Abus de marché – Mise à jour (AFG)

Exigences réglementaires de l'UE : mettre fin aux idées reçues (Reclaim Finance)

Concevoir « l’OMNIBUS » comme un outil pour la compétitivité européenne (AFEP)

 

Jurisprudence


TUE, 22 janvier 2025, T‑405/22 (TUE)


TUE, 22 janvier 2025, T‑498/19 (TUE)


TUE, 22 janvier 2025, T‑407/22 (TUE)

 

Cass. com., 15 janvier 2025, n° 23-13.579 (Cour de cassation)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0

Les recommandations de l’AMF en matière de certificats à gestion active auprès de clients non professionnels

PEA : quand un majeur est rattaché au foyer fiscal

Listing Act et règlement Prospectus : épisode final

Règlement sur les agences de notation de crédit : focus sur l’encadrement du recours par les émetteurs à plusieurs agences de notation

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