De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 3 février 2025 16:47

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 27 janvier 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 27/01/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine


Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » (Journal officiel)

Decision ECB/2025/2 on access by non-bank payment service providers to Eurosystem central bank operated payment systems and central bank accounts (BCE)

 

Sources normatives



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration (Journal officiel)

Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée (Journal officiel)

 

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

Understand and apply the new amendments for nature-dependent electricity contracts (IFRS)


Institutions européennes

 

EIOPA suggests amending the capital treatment of insurers’ direct exposure to central clearing counterparties (EIOPA)

EIOPA’s risk dashboard on occupational pension funds shows stable risk assessment with market risks remaining a key concern (EIOPA)

EIOPA provides its advice on Solvency II’s new proportionality framework to the European Commission (EIOPA)

EIOPA recommends new risk factors for flood, windstorm and hail risk in insurers’ standard formula capital calibrations (EIOPA)


Institutions françaises

 

L'AMF encourage les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'ESMA sur la digitalisation des états financiers et de durabilité (AMF)

Support de la conférence Qualité des données Assurance du 05/12/2024 (eSurfi)

Signature Banque (abrogée à partir du 01/07/2025) (eSurfi)

Signature Assurance (abrogée à partir du 01/07/2025) (eSurfi)

Banque - mise à jour de la note sur les démarches de remise du reporting ACPR (eSurfi)

Assurance : mise à jour de la note sur les démarches de remise du reporting ACPR (eSurfi)

Taxonomie RUBA V1.2.0 : mise à jour de la documentation (eSurfi)

Support de la réunion d'information du secteur assurantiel du 24/01/2025 (eSurfi)

 

Associations



Associations internationales

 

Joint Response to ECB Consultation on Options and Discretions under EU Law (ISDA)

ICMA ERCC publishes its analysis of the repo market at 2024 year-end (ICMA)

ICMA comments on HMT's draft regulation for Environmental, Social, and Governance (ESG) ratings providers (ICMA)

ICMA MiFID WG responds to FCA Discussion Paper "The Future of the SI regime" under FCA PS 24/14 (ICMA)


Associations européennes

 

ESMA's consultation paper on conditions of the Active Account Requirements (EFAMA)

Asset managers need corporate sustainability data to guide their sustainable investing and comply with regulatory reporting (EFAMA)


Associations françaises

 

PPL narcotrafic : Transparency transmet ses recommandations et propositions sur le blanchiment d'argent et la corruption (Transparency International France)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0

Les recommandations de l’AMF en matière de certificats à gestion active auprès de clients non professionnels

PEA : quand un majeur est rattaché au foyer fiscal

Listing Act et règlement Prospectus : épisode final

Règlement sur les agences de notation de crédit : focus sur l’encadrement du recours par les émetteurs à plusieurs agences de notation

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