JOUE
et projets de textes européens
Règlement délégué (UE) 2025/417 de la Commission du
28 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du
Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de
réglementation précisant la manière dont les prestataires de services sur
crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs
doivent présenter les données de transparence (JOUE L)
Règlement d’exécution (UE) 2025/379
de la Commission du 26 février 2025 modifiant les normes techniques
d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui
concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter
dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78,
paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du
Conseil (JOUE L)
Journal
officiel et projets de textes français
Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux
organismes de placement collectif (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
IOSCO publishes new Consultation Report on Artificial
Intelligence in Capital Markets: Use Cases, Risks,... (IOSCO)
IOSCO publishes Consultation Report on Neo-Brokers (IOSCO)
Regulatory frameworks and trends in the corporate bond
market (OCDE)
Behind ESG ratings - Unpacking sustainability
metrics (OCDE)
Institutions européennes
EBA issues revised list of ITS validation rules (EBA)
EBF Response to European Commission's Call for
Evidence on the Savings and Investments Union (EBF)
Institutions françaises
Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des
marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans
la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à
la réglementation en vigueur sur la commercialisation (AMF)
L’AMF partage les enseignements de ses dernières
expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires (AMF)
La titrisation au service du financement des transitions
: l’impérieuse nécessité d’une revue réglementaire transverse (ACPR (actualités))
Actualisation (Phase 3) Communiqué - Règlement
Prospectus (CNCC)
Associations
internationales
ISDA Expands SwapsInfo to Include European CDS Trading
Activity (ISDA)
Credit Derivatives Trading Activity Reported in EU, UK
and US Markets (ISDA)
Associations
européennes
LMA responds to ESMA consultation
on draft RTS for open-ended loan originating AIFs (LMA)
Associations
françaises
Retail Investment Strategy :position paper du groupe de
travail Paris Europlace (Paris Europlace)
Union de l'épargne et de l'investissement : Réponse du
GT à l'appel à contribution de la Commission européenne (Paris Europlace)
