Journal
officiel et projets de textes français
Décision du 4 mars 2025 relative à la réciprocité du
coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances
norvégien pour les expositions situées en Norvège (Journal officiel)
Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux
organismes de placement collectif (rectificatif) (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
Basel Committee progresses work to strengthen
supervisory effectiveness, initiates analytical work on information and
communication technology risk management and synthetic risk transfers (BIS)
IOSCO launches new alerts portal to
help combat retail investment fraud (IOSCO)
Institutions
européennes
La Commission dévoile la stratégie de l'union de
l'épargne et des investissements visant à améliorer les possibilités
financières pour les citoyens et les entreprises de l'UE (Commission européenne)
Different shades of green: EU corporate disclosure rules
and their effectiveness in limiting “greenwashing” (BCE)
ESMA and Bank of England conclude a revised MoU in
respect of UK-based CCPs under EMIR (ESMA)
EU/EEA banking sector remains
stable amidst evolving geopolitical challenges (EBA)
CDP and EFRAG publish correspondence mapping
between CDP question bank and European Sustainability Reporting Standard E1
(EFRAG)
Institutions françaises
La Banque de France et tous les membres du NGFS
réaffirment leur détermination commune à relever les défis liés au climat
et à la nature pour le secteur financier (Banque de France)
Décision relative à diverses modifications des règles
harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA
suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX
x-Clear (AMF)
L'AMF appelle la Commission européenne à une stratégie
ambitieuse sur le projet d'Union pour l’épargne et l'investissement (AMF)
L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la
consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de
LCB-FT (AMF)
La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause
trois personnes physiques et une personne morale auxquelles il était
reproché des manquements d’initiés (AMF)
Accord de composition administrative conclu le 9
décembre 2024 avec la société i-Kapital (AMF)
Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif :
qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence
principale à la suite d'une catastrophe naturelle ? (AMF)
Associations
internationales
The Value of OTC Derivatives: Empowering Organizations
to Manage Risks, Enhance Returns and Optimize Liquidity (ISDA)
ISDA Launches New Report Setting out the Uses and Value
of Derivatives (ISDA)
ISDA Launches New Report Setting out the Uses and Value
of Derivatives (ISDA)
LMA Sustainable Finance Insights
Report (LMA)
Associations
européennes
EFAMA’s response to ESMA Consultation paper on draft RTS
on open-ended loanoriginating AIFs (EFAMA)
European Union Savings & Investment Union
Strategy: Summary of key points on SIU and capital markets (ICMA)
Associations françaises
Union de l’épargne et de l’investissement : l’AFG répond
à la consultation de la CE (AFG)
Fonds de prêt ouverts : réponse AFG à la consultation de
l’ESMA sur les normes techniques (RTS) (AFG)
