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Envoyé:                                     lundi 3 mars 2025 16:58

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 24 février 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 24/02/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine


La Commission simplifie les règles en matière de durabilité et d'investissements de l'UE et réduit les charges administratives pour un montant de plus de 6 milliards d'euros (Commission européenne)

New Q&As available [Market data - MiFID - Secondary Markets Trade Repositories] (ESMA)

Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne (AMF)

Consultation document - Targeted consultation on artificial intelligence in the financial sector (Paris Europlace)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Rectificatif au règlement (UE) no 1163/2014 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41) (JOUE L)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) (JOUE L)

Rectificatif à la décision (UE) 2019/2158 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2019/38) (JOUE L)

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1092/2010, (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010, (UE) no 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JOUE C)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council as regards regulatory technical standards specifying the requirements for policies and procedures on conflicts of interest for issuers of asset-referenced tokens (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the requirements for policies and procedures on conflicts of interest for crypto-asset service providers and the details and methodology for the content of disclosures on conflicts of interest (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying records to be kept of all crypto-asset services, activities, orders and transactions undertaken (Registre interinstitutionnel des actes délégués)


Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs (Journal officiel)

 

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

FSB Chair calls for renewed focus on implementation (FSB)

Thematic Peer Review on FSB Global Regulatory Framework for Crypto-asset Activities (FSB)


Institutions européennes

 

ECB announces changes to use of external ratings for private sector assets in Eurosystem collateral framework (BCE)

The EBA responds to the European Commission’s partial rejection of its technical standards on authorisation for issuers of asset-referenced tokens (EBA)

The EBA consults to amend data collection for the 2026 benchmarking exercise (EBA)

The EBA finds progress in availability and accessibility of data used to identify and qualify environmental, social and governance risks but data landscape remains incomplete (EBA)


Institutions françaises

 

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA) (AMF)

Recommandation DOC-2018-06 - Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2025 - Version applicable au 14 février 2025 (AMF)

[Production] Reporting Solvency II - Mise à disposition de la taxonomie V2.8.2 (eSurfi)

Formats de fichier : mise à disposition de la note technique (eSurfi)

Taxonomie ORPS 1.4.1 – mise à jour des contrôles (désactivation EIOPA) (eSurfi)

 

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA and FIA Response to IOSCO on Pre-Hedging Consultation (ISDA)

ISDA and AFME Response to FCA on Transparency of Enforcement Decisions (ISDA)

ICMA responds to IOSCO Consultation Report on Pre-hedging (ICMA)

ICMA welcomes expansion of Eurosystem initiative to settle DLT-based transactions in central bank money » (ICMA)


Associations européennes

 

Simplification Omnibus reduces regulatory burden while maintaining important sustainability ambitions like double materiality (EFAMA)


Associations françaises

 

Directive omnibus – Les propositions des banques françaises pour une Europe ambitieuse et efficace (FBF)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025

Listing Act : quels éléments clés à retenir sur les opérations equity ?

Allègement des obligations en matière d’abus de marché
 

Tour d’horizon du nouveau dispositif européen sur les activités de notation ESG

Listing Act et frais de recherche, tout ça pour ça…

Etat des lieux des outils de liquidité pour la gestion collective française


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