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Envoyé:                                     lundi 10 mars 2025 15:27

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 3 mars 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 03/03/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet environnemental de la taxinomie de l’UE, de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie de l’UE (JOUE)

The EBA consults on new rules related to the anti- money laundering and countering the financing of terrorism package (EBA)

ICMA updates its Guide to Best Practice in the European Repo Market (ICMA)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Décision (UE) 2025/381 du Conseil du 18 février 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... amending the regulatory technical standards laid down in Delegated Regulation (EU) 2022/2059, Delegated Regulation (EU) 2022/2060 and Delegated Regulation (EU) 2023/1577 as regards the technical details of back-testing and profit and loss attribution requirements, the criteria for assessing the modellability of risk factors, and the treatment of foreign-exchange risk and commodity risk in the non-trading book (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2022/2554 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria used for identifying financial entities required to perform threat-led penetration testing, the requirements and standards governing the use of internal testers, the requirements in relation to the scope, testing methodology and approach for each phase of the testing, results, closure and remediation stages and the type of supervisory and other relevant cooperation needed for the implementation of TLPT and for the facilitation of mutual recognition ()

Commission Delegated Regulation (EU)…/... amending the regulatory technical standards laid down in Delegated Regulation (EU) 2021/931 as regards the specification of the formula for calculating the supervisory delta of call and put options mapped to the commodity risk category (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 600/2014 of the European Parliament and of the Council as regards OTC derivatives identifying reference data to be used for the purposes of the transparency requirements laid down in Article 8a(2) and Articles 10 and 21 (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Fiche de procédure : 2025/0044(COD) | Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : dates d'application (Observatoire législatif)

Fiche de procédure : 2025/0045(COD) | Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Observatoire législatif)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

ESMA publishes the results of the annual transparency calculations for equity and equity-like instruments (ESMA)

The EBA consults on fees to validate pro forma models under the European Market Infrastructure Regulation (EBA)

EIOPA publishes recommended actions and best practices after peer review on stochastic valuation (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-February 2025 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-February 2025 (EIOPA)


Institutions françaises

 

Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - Version à jour au 6 mars 2025 (AMF)

Le règlement européen EMIR (AMF)

Décision relative à l’approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S (AMF)

Support enrichi de la réunion d'information du secteur assurantiel du 24/01/2025 (eSurfi)

[Homologation] Mise à disposition du Framework EBA 4.0 (eSurfi)

Taxonomie RUBA 1.2.0 - 1.2.0.1 : mise à jour des contrôles (eSurfi)

 

Associations



Associations internationales

 

LMA Response to the FSB Consultation on Leverage Risks in NBFIs (LMA)

ICMA responds to Financial Stability Board’s report on Leverage in Non-Bank Financial Intermediation (ICMA)

Equity Definitions VE InfoHub (ISDA)

ISDA responds to FSB consultation on leverage in NBFI (ISDA)

ISDA responds to BoE consultation on fundamental rules for FMIs (ISDA)


Associations européennes

 

Investment management industry makes a number of key recommendations for the Savings and Investments Union (EFAMA)

FSB consultation on NBFI leverage (EFAMA)


Associations françaises

 

Analyse des remises « Article 29 LEC » 2024 portant sur l'exercice 2023 (ADEME Climate transparency hub)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025

Listing Act : quels éléments clés à retenir sur les opérations equity ?

Allègement des obligations en matière d’abus de marché
 

Tour d’horizon du nouveau dispositif européen sur les activités de notation ESG

Listing Act et frais de recherche, tout ça pour ça…

Etat des lieux des outils de liquidité pour la gestion collective française


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