Règlement délégué (UE) 2025/300 de la Commission du 10 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les informations que doivent s’échanger les autorités compétentes (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/305 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à inclure dans une demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/413 de la Commission du 18 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé des informations nécessaires pour procéder à l’évaluation de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/414 de la Commission du 18 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé des informations nécessaires pour procéder à l’évaluation de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans un prestataire de services sur crypto-actifs (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/422 de la Commission du 17 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2025/306 de la Commission du 31 octobre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (JOUE L)

Procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de l’entreprise ELEMENT Insurance AG [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] (JOUE C)



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Décision n° 2025-CR-01 du 28 mars 2025 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (Fonds de résolution national - FRN) pour 2025 (Journal officiel)

Institutions internationales

 

Climate-aware investing (BIS)

Consumer financial data and non-horizontal mergers (BIS)

IOSCO issues Final Report on Standards Implementation Monitoring for Regulator Principles (IOSCO)

IOSCO Standards Implementation Monitoring (ISIM) for Principles (6-7) Relating to the Regulator (IOSCO)


Institutions européennes

 

Commission proposes maintaining current liquidity rules to strengthen EU financial markets (Commission européenne)

EFRAG Submits Comment Letter on IASB’s Exposure Draft Provisions – Targeted Improvements (EFRAG)

EU Commissioner Albuquerque addresses EFRAG SRB on ESRS Simplification Mandate (EFRAG)

Enhancing cross-border payments in Europe and beyond (BCE)

The transformative power of AI (BCE)

The ESAs call for vigilance amid rising geopolitical and cyber risks (EBA)

ESMA consults on simplified insider list formats under the Listing Act (ESMA)  

Preparing for the Consolidated Tape Provider for bonds - ESMA clarifies some aspects (ESMA)

ESMA publishes the annual peer review of EU CCP supervision (ESMA)

ESMA facilitates access and use of data from its public registers (ESMA)

The European Supervisory Authorities publish evaluation report on the Securitisation Regulation (ESMA)

What will the 2025 European stress tests show? (EBA)

​EBA's platform contributes to successful execution of the NBSG crisis simulation exercise (EBA)

EIOPA introduces new research paper series showcasing the joint work of in-house experts and external researchers (EIOPA)

EIOPA publishes the Ultimate Forward Rate (UFR) for 2026 (EIOPA)


Institutions françaises

 

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditions en deçà d’un certain seuil, de remplacer la référence à « Cassa di Compensazione e Garanzia » par « Euronext Clearing », et d’harmoniser la typologie (références à « Réserve Spéciale de l’Agent » au lieu de « Contribution Spéciale de l’Agent », référence à « Compte de Réserve Spéciale de l’Agent » au lieu de « Compte de réserve de l’Agent ») (AMF)

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand) (AMF)

Titrisation : les trois autorités européennes de supervision publient leur rapport d’évaluation de la réglementation (AMF)

PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture (AMF)

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés (AMF)

Décision n° 2025-C-08 du 17 mars 2025 relative à la composition du Comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR (réglementation))

Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Affaires prudentielles (ACPR (réglementation))

Décision n° 2025-C-10 du 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (ACPR (réglementation))

Décision n° 2025-C-11 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Pratiques commerciales (ACPR (réglementation))

Décision n° 2025-C-12 du 17 mars 2025 relative à l'institution du Comité scientifique (ACPR (réglementation))

Décision n° 2025-C-13 du 17 mars 2025 relative à l'institution d’une Commission consultative Climat et finance durable (ACPR (réglementation))

Actualisation CVF avril 2025 (eSurfi)

Taxonomie RUBA 1.2.0.1 (eSurfi)

ORPS NAT - Mise à jour de la maquette des états prudentiels (eSurfi)

Associations internationales

 

IFRS Foundation publishes 2024 annual report and financial statements (IFRS)

Updated OTC Derivatives Compliance Calendar (ISDA)

ICMA releases updated version of its Recommendations for Reporting under the SFT Regulation (SFTR) (ICMA)

Joint-Committee Report is published - much good, some disappointment, a lot of parcel passing (PCS markets)


Associations européennes

 

EBF response to European Commission consultation on Taxonomy Disclosures Delegated Act (EBF)

ELFA Releases Best Practice Guidance to Improve Transparency in CLO Reporting (European Leveraged Finance Association)

Affaire C-840/24, VG Wort: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 10 décembre 2024 – VG Wort (Verwertungsgesellschaft Wort)/TL (JOUE C)