De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 14 avril 2025 14:08

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 7 avril 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 07/04/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

ESMA finalises rules on firms’ order execution policies under MiFID II (ESMA)

ESMA consults on clearing thresholds under EMIR 3 (ESMA)

ESMA consults on rules for external reviewers of European Green Bonds (ESMA)

Titrisation : L’AFG répond à la consultation de la Commission européenne (AFG)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Fiche de procédure 2025/0077(COD) | Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net (Observatoire législatif)



Journal officiel et projets de textes français

 

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire n° 496 (Sénat)

 

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

ESMA delivers rules on the single volume cap, Systematic Internalisers and circuit breakers (ESMA)

ESMA fines Modefinance S.r.l. EUR 420,000 for misleadingly using ESMA’s name in statements related to its credit rating activities (ESMA)

ESMA_QA_2501 | Bulletin Board - Disclosure obligations (point (b) of Article 25(3) of the ECSPR) (ESMA)

ESMA_QA_2502 | Assessment of the entity to be considered as the project owner (ESMA)

EBA updates list of institutions involved in the 2025 supervisory benchmarking exercise (EBA)

EBA publishes its Peer Review on the performance of stress tests by Deposit Guarantee Schemes (EBA)

The EBA publishes its annual assessment of banks’ internal approaches for the calculation of capital requirements (EBA)

Enhancing Europe's resilience against rising geopolitical risks (EBA)

The EU subsidiaries of third country players account for 10% of total EU assets. Their presence is more significant in the derivatives market, the EBA Report finds (EBA)

EIOPA follows a comprehensive and balanced approach to simplification amid push for competitiveness (EIOPA)

EIOPA launches Europe-wide liquidity stress test of occupational pension funds (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-March 2025 (EIOPA)

EIOPA consults on new rules related to group supervision, related undertakings and volatility adjustments following Solvency II Review (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge – end-March 2025 (EIOPA)

EFRAG Publishes Final Comment Letter on the ED IFRS Foundation Due Process Handbook Amendments (EFRAG)


Institutions françaises

 

Les autorités françaises et italiennes font des propositions pour un Régime Pilote plus compétitif en Europe (AMF)

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs (AMF)

Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat (AMF)

L’ACPR dresse un bilan de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance et identifie les bonnes pratiques (ACPR)

Les enseignements du rapport EBA-ESMA sur la DeFi et les activités de prêt-emprunt sur crypto-actifs (ACPR)

 

Associations


Associations internationales

 

ICMA publishes its semi-annual report that provides detailed data on EU and UK corporate bond market trading activity (ICMA)

ISDA Response to ESMA on CCP Model Validation (ISDA)

Joint Letter on Changes to French General Tax Code (ISDA)


Associations européennes

 

EFAMA’s latest research shows Article 9 funds experienced net outflows in 2024 (EFAMA)

Position of the European Banking Federation on the Omnibus Initiative (EBF)


Associations françaises

 

Questionnaire sur l'Union des marchés de capitaux - Réponse de l’AMAFI (AMAFI)

AMAFI's Position | Savings and Investment Union Strategy (AMAFI)

Recherche sponsorisée – Code européen (AMAFI)

Union de l’Epargne et de l’Investissement : stratégie de la Commission européenne (AMAFI)

Label "UCITS ETF" : mise à jour de la plaquette AFG (AFG)

Forte progression de l’Investissement Responsable en France (AFG)

 

Jurisprudence


TUE, 9 avril 2025, T‑336/20 (TUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025

Listing Act : quels éléments clés à retenir sur les opérations equity ?

Allègement des obligations en matière d’abus de marché
 

Tour d’horizon du nouveau dispositif européen sur les activités de notation ESG

Listing Act et frais de recherche, tout ça pour ça…

Etat des lieux des outils de liquidité pour la gestion collective française


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