Règlement délégué (UE) 2025/878 de la Commission du 3 février 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/2059, le règlement délégué (UE) 2022/2060 et le règlement délégué (UE) 2023/1577 en ce qui concerne les détails techniques des exigences en matière de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes, les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque et le traitement du risque de change et du risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociation (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/855 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2021/931 afin de préciser la formule de calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque sur matières premières (JOUE L)

Institutions européennes

 

Règlement de titres: les États membres approuvent une position sur un cycle de règlement plus court (Conseil de l'Union européenne)

Revision of EU rules on sustainable finance disclosure (Commission européenne)

Opinion of the European Central Bank of 8 May 2025 on proposals for amendments to corporate sustainability reporting and due diligence requirements (CON/2025/10) (BCE)

La BCE s’associe au secteur privé via la plateforme d’innovation pour l’euro numérique (BCE)

ECB staff contribution to the European Commission’s targeted consultation on the application of the market risk prudential framework (BCE)

Guide to consultation of the European Central Bank by national authorities regarding draft legislative provisions (BCE)

ESMA delivers technical advice on market abuse and SME Growth Markets as part of the Listing Act (ESMA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-April 2025 (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-April 2025 (EIOPA)

Institutions françaises

 

Rapport de la Présidente : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : quelle réception des obligations règlementaires par les clientèles des institutions financières ? (Banque de France)

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne trois personnes physiques et une personne morale pour un montant total de 700 000 euros pour des manquements d'initiés (AMF)

L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des paramètres des scénarios de crise, conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires (AMF)

Accord de composition administrative conclu le 7 janvier 2025 avec la société Caceis Bank (AMF)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13) (ACPR (réglementation))

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14) (ACPR (réglementation))

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15) (ACPR (réglementation))

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09 (ACPR (réglementation))

Introducing the European Common Prospectus (Euronext)

Associations internationales

 

ISDA Publishes Governance Committee Proposal for CDS Determinations Committees – International Swaps and Derivatives Association (ISDA)

TD Securities Integrates ISDA Create for Legal Agreements (ISDA)

ISDA to Extend DRR to cover MIFID/MIFIR Reporting and Works with DTCC to Further Adoption (ISDA)

Revised Sub-Annex A to the 2005 ISDA Commodity Definitions (ISDA)




Associations françaises

 

Actions fractionnées – Eligibilité aux PEA et PEA-PME (AMAFI)

ECON’S Draft Report On The Savings and Investment Union - AMAFI’s proposed amendments (AMAFI)

La FBF salue le rapport de la Présidente du CCSF sur la perception par les clients des obligations en matière de LBC/FT (FBF)