De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 19 mai 2025 14:27

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT |  Semaine du 12 mai 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 12/05/2025

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

Sources normatives





JOUE et projets de textes européens

 

Règlement d’exécution (UE) 2025/863 de la Commission du 8 mai 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2025 et le 29 juin 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (JOUE)




Journal officiel et projets de textes français

 

LOI n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (1) (Journal officiel)

 

Institutions et autorités





Institutions européennes

 

The EBA updates list of other systemically important institutions (EBA)

The EBA updates Report on the monitoring of the liquidity coverage ratio and net stable funding ratio in the EU (EBA)

Unveiling the impact of STS on-balance-sheet securitisation on EU financial stability (ESRB)




Institutions françaises

 

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes, n° 1427 (Assemblée nationale)

Placements immobiliers : perception des risques et de la liquidité - Mai 2025 (AMF)

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClear (AMF)

Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA (AMF)

Feedback on the JC Report on the Securitisation Regulation (Paris Europlace)

 

Associations





Associations internationales

 

ISDA Future Leaders in Derivatives Publishes Whitepaper on Collateral and Liquidity Efficiency (ISDA)

ISDA Publishes Paper Exploring Use of Generative AI to Extract and Digitize CSA Clauses (ISDA)

Benchmarking Generative AI for CSA Clause Extraction and CDM Representation (ISDA)

CRP Submission Requests (ISDA)

ICMA publishes a position paper on NBFI Macroprudential framework for Bond Market Activity (ICMA)




Associations européennes

 

Regulatory simplification that supports the green transition must focus on meaningful sustainability reporting to investors (EFAMA)

EBF Calls for Pragmatic Simplification of European Sustainability Reporting Standards (EBF)




Associations françaises

 

Reporting fonds monétaires : mise à jour des paramètres de stress test à partir du 30 juin 2025 (AFG)

Charte AMAFI de conformité au droit de la concurrence (AMAFI)

Grille d'évaluation du potentiel d'impact - actifs immobiliers (Institut de la Finance Durable)

Position de Place sur la directive omnibus de simplification (Institut de la Finance Durable)

Securitisation - Why adjusting liquidity regulation is a necessary catalyst for the securitisation reform? (Paris Europlace)

 

Jurisprudence


CJUE, 15 mai 2025, C‑793/23 P (
CJUE)


CJUE, 15 mai 2025, C‑791/23 P (
CJUE)


CJUE, 15 mai 2025, C‑792/23 P (
CJUE)

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E
jerome.sutour@cms-fl.com

Publications récentes

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Observatoire des Euro PP | Mars 2025


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