De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     mardi 10 juin 2025 10:24

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 2 juin 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 02/06/2025

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Règlement délégué (UE) 2025/1131 de la Commission du 26 mars 2025 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux (JOUE L)

Position AMF DOC-2025-04 - Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers (AMF)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Avis de la Banque centrale européenne du 2 mai 2025 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (JOUE)


Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Décret n° 2025-470 du 28 mai 2025 relatif à la coordination et à la coopération entre les autorités chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne et les autorités répressives (Journal officiel)

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

IFRS Foundation publishes educational material about greenhouse gas emissions disclosure requirements in IFRS S2 (IFRS)


Institutions européennes

 

ESMA urges social media companies to tackle unauthorised financial ads (ESMA)

The EBA issues Opinions on two measures to address macroprudential risk following notifications by the Swedish FSA (EBA)

The EBA releases final technical package for its 4.1 reporting framework to support identification and assessment of crypto asset providers and the Pillar 3 data hub (EBA)

EFRAG has published its Draft Comment Letter on the ISSB Proposed Amendments to IFRS S2 Greenhouse Gas Emissions Disclosures (EFRAG)


Institutions françaises

 

Parcours investisseur en bourse : l'AMF analyse les applications mobiles de 14 établissements (AMF)

Taxonomie ORPS 1.4.1.1 hotfix pour l’arrêté du 31/03/2025 (eSurfi)

Taxonomie RAN 1.8.0 version « draft » pour l'arrêté du 31/12/2025 (eSurfi)

Support de présentation de la réunion d'information Assurance du 26/05/2025 (eSurfi)

Mise à jour des pages remises RUBAO Outre-mer (eSurfi)

Taxonomie RAN - ENS 1.8.0 (eSurfi)

 

Associations



Associations internationales

 

FX Emerging Markets Documentation (ISDA)

Guidance for EU IM Model Application for ISDA SIMM® (ISDA)


Associations européennes

 

Smarter sustainable finance disclosures should be investor-friendly, focused, pragmatic and aligned with corporate reporting (EFAMA)

EFAMA’S views on the upcoming Level 1 Review of the Sustainable Finance Disclosure Regulation (SDFR REVIEW) (EFAMA)

Omnibus on Sustainability Reporting – upcoming Delegated Act with targeted amendments to the EU Taxonomy and Appendix C (EuroCommerce)


Associations françaises

 

Insiders Lists ESMA’S Consultation on Draft ITS - AMAFI’s answer (AMAFI)

Revision of SFDR - European Commission's Call for Evidence - AMAFI’s answer (AMAFI)

 

Jurisprudence


Cass.com., 28 mai 2025, n°24-10.054 (Cour de cassation)


TUE, 4 juin 2025, T‑551/23 (TUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?

Cryptos : nouvelles armes pour le contrôle fiscal


Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers

Le financement d’un maillage logistique équilibré


Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ?

Observatoire des Euro PP | Mars 2025


Vous recevez cet e-mail parce que vous avez souhaité recevoir la veille RegIT de CMS Francis Lefebvre Avocats.Si vous souhaitez vous désinscrire, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.

Contacts : équipe RegIT - regit@cms-fl.com

CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex, France
T +33 1 47 38 55 00 - cms.law/fl  
CMS Francis Lefebvre traite vos données en tant que responsable de traitement sur la base de son intérêt légitime afin de vous communiquer des informations sur ses activités et l’actualité sociale, juridique et fiscale, et vous adresser ses newsletters, invitations ou toute autre communication institutionnelle, ainsi que d’assurer un suivi statistique de ces envois.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données, par courrier électronique à l’adresse dpo@cms-fl.com, sur place ou par courrier postal au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par téléphone au +33 1 47 38 55 01. Vous pouvez reporter tout manquement à la CNIL. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité (cliquez ici) ou vous adresser directement à l'adresse dpo@cms-fl.com.

CMS Francis Lefebvre, entité opérant sous la forme d’une société d’exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre de CMS LTF Limited (CMS LTF), une société à responsabilité limitée par garantie constituée en Angleterre et au Pays de Galles (n° 15367752) dont le siège social est situé à Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AF, Royaume-Uni. CMS LTF coordonne l'organisation CMS de cabinets d'avocats indépendants. CMS LTF ne fournit aucun service à la clientèle. Ces services sont uniquement fournis par les cabinets membres de CMS LTF dans leurs juridictions respectives. CMS LTF et chacun de ses cabinets membres sont des entités séparées et juridiquement distinctes, et aucune de ces entités n'a le pouvoir d'engager l'autre. CMS LTF et chaque société membre ne sont responsables que de leurs propres actes ou omissions et non de ceux des autres. Le nom de marque « CMS » et le terme « entreprise » sont utilisés pour désigner tout ou partie des entreprises membres ou de leurs bureaux.

De plus amples informations sont disponibles sur le site cms.law/fl.