De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 2 juin 2025 14:52

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 26 mai 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 26/05/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Règlement (UE) 2025/1047 de la Commission du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7 (JOUE L)

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

IOSCO Issues Final Report on Updated Liquidity Risk Management Recommendations for Collective Investment Schemes (IOSCO)


Institutions européennes

 

EFRAG seeks comments on its Draft Endorsement Advice on the reduced disclosure standard for eligible subsidiaries (EFRAG)

Release of the VSME Digital Template, XBRL Taxonomy & Converter (EFRAG)


Institutions françaises

 

I-SCAN : le portail unique d’accès aux listes noires de plus de 150 régulateurs (AMF)

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear (AMF)

Taxonomie ORPS NAT V1.1.0.2 et V1.0.0.1 - Mise à jour des contrôles (eSurfi)

 

Associations



Associations françaises

 

Les banques françaises et la lutte contre le changement climatique : hausse du financement des énergies renouvelables et des encours verts et durables (FBF)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?

Cryptos : nouvelles armes pour le contrôle fiscal


Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers

Le financement d’un maillage logistique équilibré


Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ?

Observatoire des Euro PP | Mars 2025


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