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Envoyé:                                     lundi 16 juin 2025 15:03

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 9 juin 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 09/06/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine


Marchés financiers : le Conseil approuve la décision visant à maintenir certaines règles en matière de liquidité bancaire
(Conseil de l'Union européenne)

Public consultation on possible extension of T2 operating hours (BCE)

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un émetteur pour un montant de 20 000 euros et ses actionnaires pour un montant total de 1,7 million d’euros (AMF)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2025/1141 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Projet de loi n° 699 ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (Sénat)

Décision n° 2025-CR-12 du 10 juin 2025 abrogeant la décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l'usage de la signature électronique des documents télétransmis à l'ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution (Journal officiel)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Commission advances work towards a consolidated EU trading landscape for financial instruments (Commission européenne)

Commission proposes to postpone by one additional year the market risk prudential requirements under Basel III (Commission européenne)

ECB adds indicator of nature loss in climate-related financial disclosures as portfolio emissions continue to decline (BCE)

ESCB reply to the European Commission’s targeted consultation on integration of EU capital markets (BCE)

ECB to add new reporting agents to the €STR (BCE)

SCoREBOARD - Tenth Compliance and Progress Report (BCE)

The EBA issues revised list of validation rules on supervisory reporting (EBA)

EBA publishes No Action letter on the interplay between Payment Services Directive (PSD2/3) and Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) (EBA)



Institutions françaises

 

QE - Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique (Sénat)

Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cœur des échanges (AMF)

Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF (AMF)

Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts (ACPR)

Homologation - Adaptation du portail homologation concernant l’abrogation de la signature électronique (eSurfi)

 

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA Launches Pre-adherence Period for Notices Hub (ISDA)

ISDA Paper on the EC’s Sustainability Omnibus Proposal (ISDA)

Responsible investment in securitised debt: A technical guide | Technical guide (Principles for responsible Investment)



Associations européennes

 

EBF Response: Consultation on proposed RTS in the context of the EBA’s response to the European Commission’s Call for advice on new AMLA mandates (EBF)

EBF Calls for Pragmatic Simplification of Sustainable Finance Disclosure Regulation (EBF)

EMIR 3.0: Timing for implementation of certain Day 1 active account requirements (AAR) and recommendation to ESMA to issue an opinion or a no-action letter (EFAMA)

EFAMA’s reply to the EC Consultation on the Integration of EU Capital Markets (EFAMA)

Uniform implementation of EU capital market rules is needed to enable cross-border investment, not big regulatory overhauls (EFAMA)


Associations françaises

 

Integration of Capital Markets - European Commission's Consultation : AMAFI's Answer (AMAFI)

Savings and Invetsment Union: Fostering Integration, Scale and Efficient Supervision in the Single Market - European Commission's Call for Evidence - AMAFI’s answer (AMAFI)

The Securitisation Reform Package must be ambitious to catalyse investments (Paris Europlace)

European Commission’s Apply AI Strategy Consultation AI Working Group response (Paris Europlace)

 

Jurisprudence


Cass. com., 12 juin 2025, n°24-13.777 (Cour de cassation)


Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.697 (Cour de cassation)


Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.604 (Cour de cassation)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?

Cryptos : nouvelles armes pour le contrôle fiscal


Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers

Le financement d’un maillage logistique équilibré


Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ?

Observatoire des Euro PP | Mars 2025


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