De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 26 mai 2025 14:26

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille hebdomadaire RegIT - Semaine du 19 mai 2025

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 19/05/2025

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Règlement délégué (UE) 2025/1003 de la Commission du 24 janvier 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données de référence identifiantes des produits dérivés de gré à gré à utiliser aux fins du respect des obligations de transparence prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, et aux articles 10 et 21 (JOUE L)

Questions et réponses sur la simplification omnibus IV (Commission européenne)

Consolidated questions and answers (Q&A) on the PRIIPs Key Information Document (KID) (ESMA)

The EBA repeals its Guidelines on the specification of types of exposures to be associated with high risk (EBA)

 

Sources normatives





JOUE et projets de textes européens

 

Rapport spécial 14/2025: Développement des retraites complémentaires dans l’UE — Des actions peu efficaces pour renforcer les régimes de retraite professionnelle et instaurer un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (JOUE)

Règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (JOUE L)

 

Institutions et autorités





Institutions internationales

 

IOSCO releases Sustainable Bonds Report (IOSCO)

IOSCO Publishes Final Reports on Finfluencers, Online Imitative Trading Practices and Digital Engagement Practices (IOSCO)




Institutions européennes

 

ESMA asks input on the retail investor journey as part of simplification and burden reduction efforts (ESMA)

The EBA issues Opinion on a measure to address macroprudential risk following a notification by the Norwegian Ministry of Finance (EBA)

EBA publishes onboarding plan to implement the Pillar 3 data hub (EBA)

EBA launches consultation on amended disclosure requirements for ESG risks, equity exposures and aggregate exposure to shadow banking entities (EBA)

The EBA observes that EU Deposit Guarantee Scheme funds to protect depositors against bank failures have reached €79bn (EBA)

The EBA publishes 2024 Report of its key achievements and activities (EBA)

Clearer, and more consumer-friendly information is needed to prevent the ‘illusion of being insured’ for natural catastrophe coverage, EIOPA study finds (EIOPA)

EIOPA surveys European insurers on their use of generative AI (EIOPA)




Institutions françaises

 

Résilience opérationnelle - L'AMF applique les orientations conjointes des autorités européennes de supervision sur les rapports de coûts et pertes occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre de DORA (AMF)

L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse de son identité pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant (AMF)

Support de présentation de la réunion de place Banque du 19/05/2025 (eSurfi)

 

Jurisprudence


TUE, 21 mai 2025, T‑476/23 (TUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

• Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?

• Cryptos : nouvelles armes pour le contrôle fiscal

• Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers

• Le financement d’un maillage logistique équilibré

• Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ?

• Observatoire des Euro PP | Mars 2025


Vous recevez cet e-mail parce que vous avez souhaité recevoir la veille RegIT de CMS Francis Lefebvre Avocats.Si vous souhaitez vous désinscrire, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.

Contacts : équipe RegIT - regit@cms-fl.com

CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex, France
T +33 1 47 38 55 00 - cms.law/fl  
CMS Francis Lefebvre traite vos données en tant que responsable de traitement sur la base de son intérêt légitime afin de vous communiquer des informations sur ses activités et l’actualité sociale, juridique et fiscale, et vous adresser ses newsletters, invitations ou toute autre communication institutionnelle, ainsi que d’assurer un suivi statistique de ces envois.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données, par courrier électronique à l’adresse dpo@cms-fl.com, sur place ou par courrier postal au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par téléphone au +33 1 47 38 55 01. Vous pouvez reporter tout manquement à la CNIL. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité (cliquez ici) ou vous adresser directement à l'adresse dpo@cms-fl.com.

CMS Francis Lefebvre, entité opérant sous la forme d’une société d’exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre de CMS LTF Limited (CMS LTF), une société à responsabilité limitée par garantie constituée en Angleterre et au Pays de Galles (n° 15367752) dont le siège social est situé à Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AF, Royaume-Uni. CMS LTF coordonne l'organisation CMS de cabinets d'avocats indépendants. CMS LTF ne fournit aucun service à la clientèle. Ces services sont uniquement fournis par les cabinets membres de CMS LTF dans leurs juridictions respectives. CMS LTF et chacun de ses cabinets membres sont des entités séparées et juridiquement distinctes, et aucune de ces entités n'a le pouvoir d'engager l'autre. CMS LTF et chaque société membre ne sont responsables que de leurs propres actes ou omissions et non de ceux des autres. Le nom de marque « CMS » et le terme « entreprise » sont utilisés pour désigner tout ou partie des entreprises membres ou de leurs bureaux.

De plus amples informations sont disponibles sur le site cms.law/fl.