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Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 28 juillet 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 28/07/2025

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

La Commission présente une norme volontaire d'information en matière de durabilité afin d'alléger la charge pesant sur les PME (Commission européenne)

The EBA consults on harmonised reporting for third-country branches across the EU (EBA)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Rectificatif au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022) (JOUE L)

Orientation (UE) 2025/1521 de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant l’orientation (UE) 2017/697 relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) (BCE/2025/25) (JOUE L)

Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/10) (BCE/2025/26) (JOUE C)

 

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

Accroître les financements et l'investissement en faveur de l'adaptation au changement climatique - Contribution au Groupe de travail du G20 sur la finance durable (OCDE)


Institutions européennes

 

Draft digital euro scheme rulebook (BCE)

Results of the June 2025 Survey on credit terms and conditions in euro-denominated securities financing and OTC derivatives markets (SESFOD) (BCE)

La BCE adaptera son dispositif de garanties afin de faire face aux risques de transition liés au climat (BCE)

FAQ on the climate factor in the Eurosystem collateral framework (BCE)

La BCE publie une version révisée du guide relatif aux modèles internes (BCE)

Regulation ECB/2025/24 amending Regulation (EU) 2016/445 on the exercise of options and discretions available in Union law (ECB/2016/4) (BCE)

Guide de la BCE relatif aux options et facultés prévues par le droit de l’Union (BCE)

EU banks continue to meet their MREL requirements set by Resolution Authorities on the basis of the identified resolution strategies (EBA)

The EBA publishes additional data guidance ahead of the release of its 2025 EU-wide stress test (EBA)

A careless use of innovative compliance products can lead to money laundering and terrorism financing risks, the EBA says in its Opinion (EBA)

EBA announces date and time of the publication of the 2025 EU-wide stress test results (EBA)

ESMA prepares for switch toward single volume cap in October 2025 (ESMA)

EFRAG Shares Revised ESRS Exposure Drafts and Launches 60-Day Public Consultation (EFRAG)

EFRAG Welcomes European Commission’s Recommendation on VSME (EFRAG)

EFRAG Releases Draft Comment Letter in Response to the IASB Request for Information on the Post-Implementation Review of IFRS 16 Leases (EFRAG)

EIOPA's insurance risk dashboard shows a stable risk landscape but flags a negative outlook in certain areas due to the complex global environment (EIOPA)

EIOPA’s risk dashboard shows stable risk landscape for occupational pension funds although geopolitical uncertainties worsen the outlook for macro and market risks (EIOPA)


Institutions françaises

 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux (Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne), n° 1691 (Assemblée nationale)

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction des ordres AVD (Auction Volume Discovery) (AMF)

Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité " Ordres Ciblés " ou " Seeker Orders " (AMF)

Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés (AMF)

L’ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés (ACPR)

 

Associations



Associations internationales

 

Updated OTC Derivatives Compliance Calendar (ISDA)

ISDA/IIF Responds to the PRA Consultation (CP10/25) on Enhancing Banks’ and Insurers’ Approaches to Managing Climate-Related Risks (ISDA)

ISDA Response to EC on Exemption of Spot FX Benchmarks from BMR (ISDA)

No "one-size-fits-all" approach: LMA reacts to FSB report on leverage in Non-Bank Financial Intermediation (LMA)


Associations européennes

 

Long-term UCITS recovered in May as concerns over tariffs eased (EFAMA)

ELFA Engagement Roundtables Tackle Disclosure Gaps, Rushed Processes, and Transfer Restrictions (European Leveraged Finance Association)


Associations françaises

 

Avis rendu à l’occasion de la publication de la proposition de directive « Omnibus » modifiant certaines dispositions de la Directive européenne sur le devoir de vigilance (Haut comité juridique de la place financière de Paris)

Avis du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) en réponse à la saisine du parquet général de la Cour de cassation sur les financements Equity alternatifs (Haut comité juridique de la place financière de Paris)

Groupe de travail Shared Ledger - Compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2025 (Paris Europlace)

T+1 : L’AFG met en lumière les contraintes opérationnelles liées aux fonds (AFG)

 

Jurisprudence


Cass. com., 9 juillet 2025, 23-15.492, Publié au bulletin (Légifrance (jurisprudence judiciaire))

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E
jerome.sutour@cms-fl.com

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