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Envoyé:                                     mardi 15 juillet 2025 16:38

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 7 juillet 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 07/07/2025

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine


La Commission réduit les formalités administratives liées à la taxinomie de l'UE pour les entreprises (Commission européenne)

The EBA consults on the revision of product oversight and governance Guidelines for retail banking products to consider products with ESG features and greenwashing risks (EBA)

The EBA launches consultation on its draft Guidelines on third-party risk management with regard to non-ICT related services (EBA)

The Omnibus Simplification Package and how to keep sustainable finance relevant (EFAMA)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 de la Commission du 10 juillet 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fonctionnalités du point d’accès unique européen (JOUE L)

Avis de la Banque centrale européenne du 8 mai 2025 sur des propositions de modification des obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (JOUE)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Investors should consider risks of unregulated products offered by regulated crypto assets entities (ESMA)

ESMA identifies future and potential data contributors for the equity CTP (ESMA)

ESMA identifies opportunities to strengthen MiCA authorisations (ESMA)

ESMA publishes its first Climate Transition Plan (ESMA)

The EBA consults to amend its technical standards on own funds and eligible liabilities (EBA)

The EBA consults on draft Guidelines on Ancillary Services Undertakings (EBA)

EBA Publishes Hotfix for Reporting Framework 4.1 (EBA)

EIOPA issues Opinion to enhance the supervision of occupational pension funds’ liquidity risk management (EIOPA)

EIOPA consults on proposed amendments to supervisory reporting and disclosure requirements to ease burden on insurers (EIOPA)


Institutions françaises

 

Accord de composition administrative conclu le 12 mars 2025 avec la société Paref Gestion (AMF)

Activité des investisseurs particuliers français en bourse : l'AMF analyse l'évolution des comportements entre les femmes et les hommes (AMF)

Mise en œuvre de MiCA : L'AMF applique les orientations de l'ESMA et de l'EBA sur l'évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction (AMF)

Collecte Solvabilité I : Informations utiles pour réussir à déposer ses remises règlementaires (eSurfi)

Taxonomie LCB-FT 2.4.0 version « draft » pour l'arrêté du 31/12/2025 (eSurfi)

Taxonomie LCB-FT 2.4.0 version « draft » pour l'arrêté du 31/12/2025 (eSurfi)

La collecte "sSyRB SNF Fr" a été retirée du site eSurfi banque (eSurfi)

Publication de la Convention judiciaire d’intérêt public conclue le 19 juin 2025 entre le Parquet national financier et la société Exclusive Networks (Agence française anticorruption)

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA Response – ROC Consultation on Revised CDE Version 4 (ISDA)

ISDA response to ESMA MiFIR Review Consultation (ISDA)


Associations européennes

 

Financial Education Strategy - EFAMA Recommendations to the European Commission (EFAMA)

EU T+1 Industry Committee launches roadmap and opens consultation period for capital markets transformation (EBF)


Associations françaises

 

Le groupe de travail du forum IPO publie son rapport final : « recommandations sur les évolutions possibles des pratiques IPO en France » (Paris Europlace)

Position de France Post-Marché sur le rôle du Dépositaire sur les organismes de Titrisation (France Post-marché)

Savings and Investment Accounts Long Term Investment Paris Europlace WG feedback (Paris Europlace)

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E
jerome.sutour@cms-fl.com

Publications récentes

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier cybersécurité et protection des données

Service financier ou service TIC soumis à DORA ?


Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?

Neutralisation des écarts de change en cas de renouvellement d’un prêt

Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle

Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?


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