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Envoyé:                                     lundi 18 août 2025 14:30

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 11 août 2025

 

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Votre veille RegIT
Semaine du 11/08/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur (JORF)

 

Sources normatives





Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2025-813 du 13 août 2025 d'application de la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (JORF)

Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au barème des versements des émetteurs contribuant au financement et aux travaux d'organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable (JORF)

 

Institutions et autorités





Institutions européennes

 

Gaming the test? Window-dressing and portfolio similarity around the EU-wide stress tests (BCE)

Mind the App: do European deposits react to digitalisation? (BCE)

Higher-order exposures (BCE)

SupTech can make anti-money laundering and countering the financing of terrorism supervision more effective, the EBA finds (EBA)

First-quarter of 2025 supervisory data shows that the EU/EEA banking sector remains robust, despite increased cost of risk, the EBA Risk Dashboard finds (EBA)

The EBA publishes statement confirming its response to the new European Commission’s Delegated Act postponing the market risk framework in the EU (EBA)

The EBA amends technical standards specifying the data collection for the 2026 benchmarking exercise (EBA)




Institutions françaises

 

L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille APICAP (AMF)

Taxonomie LCB-FT 2.4.0 (version de production) à compter de l'arrêté du 31/12/2025 (eSurfi)

 

Associations





Associations internationales

 

ISDA and FIA Response on Australian Clearing and Settlement Facility Resolution Regime (ISDA)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier cybersécurité et protection des données

Service financier ou service TIC soumis à DORA ?


Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?

Neutralisation des écarts de change en cas de renouvellement d’un prêt

Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle

Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?


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