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A la Une cette semaine
Règlement délégué (UE) 2025/885 de la Commission du 29
avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et
du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les
dispositifs, systèmes et procédures permettant de prévenir, de détecter et
de signaler les abus de marché, les modèles à utiliser pour signaler les
abus de marché présumés et les procédures de coordination entre les
autorités compétentes en vue de la détection et de la répression des abus
de marché comportant une dimension transfrontière (JOUE L)
Marchés d'instruments financiers (MiFIR) – modifications
postérieures à la réforme en ce qui concerne les conditions commerciales
raisonnables, les marchés liquides pour les actions et instruments
assimilés et les services de réduction des risques post-négociation (Commission européenne)
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JOUE
et projets de textes européens
Avis du Comité économique et social
européen — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE)
2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication
d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance
applicables aux entreprises (JOUE)
Journal
officiel et projets de textes français
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la
liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et
moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes (JORF)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
ESMA and the European
Environment Agency signed a Memorandum of Understanding to strengthen their
cooperation in sustainable finance area (ESMA)
The EBA publishes its final
standards for off-balance sheet items conversion factors (EBA)
Institutions
françaises
Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2023
(AMF)
Support enrichi de la réunion d'information du secteur
bancaire du 19/05/2025 (eSurfi)
Associations
internationales
ISDA Response to CDSC Consultation on Common Carbon
Credit Data Model (ISDA)
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