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Envoyé:                                     lundi 8 septembre 2025 19:19

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 1er septembre 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 01/09/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation (JORF)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Règlement délégué UE (2025/1768) de la Commission du 7 mai 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/803 en ce qui concerne les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes, par l’Autorité européenne des marchés financiers, eu égard aux fournisseurs de système consolidé de publication (JOUE L)

Règlement délégué UE (2025/884) de la Commission du 7 mai 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/930 en ce qui concerne les frais relatifs à la surveillance, par l’Autorité européenne des marchés financiers, des fournisseurs de système consolidé de publication (JOUE L)


Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (JORF)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Letter from Claudia Buch, Chair of the Supervisory Board, to Mr Markus Ferber, MEP, on banking supervision (BCE)

The EBA responds to the European Parliament’s observations made in the 2023 Discharge report (EBA)

ESRB publishes EU Non-bank Financial Intermediation Risk Monitor 2025 (ESRB)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-August 2025 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-August 2025 (EIOPA)

 

Associations


Associations internationales

 

ISDA, SIFMA and FIA Comment on Enhanced Supplementary Leverage Ratio Reforms (ISDA)

 

Associations européennes

 

Joint Trade Association request for clarification on EMIR AAR implementation - representativeness (EFAMA)



Associations françaises

 

Feedback on the review of the Solvency II Delegated Regulation (Paris Europlace)

Com. n° 25-043 : Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales (ANSA)

 

Jurisprudence


CJUE, 4 septembre 2025, C‑81/24 [Jenec], conclusions RICHARD DE LA TOUR (CJUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

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