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Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 25/08/2025
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RegIT : le décryptage 360° de votre
environnement juridique et règlementaire
Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille
hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière
de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.
L'équipe RegIT
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JOUE
et projets de textes européens
Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en première lecture
en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil
modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n°
1094/2010, (UE) n° 1095/2010, n° (UE) 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE)
2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les
domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JOUE)
Exposé des motifs du Conseil:
Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption
du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements
(UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010,
(UE) n° 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne
certaines obligations de déclaration dans les domaines des services
financiers et du soutien à l’investissement (JOUE)
Journal
officiel et projets de textes français
Proposition de loi n° 877 pour la sécurisation juridique
des structures économiques face aux risques de blanchiment (Sénat)
Institutions et autorités
Institutions européennes
The EBA updates data used for the identification
of global systemically important institutions (G-SIIs) (EBA)
Institutions françaises
Décision relative à la modification des règles de
fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la
négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que
visés au C10 de l’annexe I de MIF 2 (AMF)
Décision relative à diverses modifications des règles de
fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services
RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear (AMF)
Associations internationales
Joint Trades Submit Letter to BCBS Calling for
Recalibration of Cryptoasset Prudential Standards (ISDA)
Associations françaises
Simplification - Level 3 Guidelines - Examples of
excessive prescriptions (AMAFI)
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Contact

Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com
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Publications récentes
• Authentification
multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier
cybersécurité et protection des données
• Service financier ou service TIC
soumis à DORA ?
• Le contrat EPC : l’arlésienne du
financement de projets ?
• Neutralisation des écarts de
change en cas de renouvellement d’un prêt
• Retour d’expérience sur les
nantissements de droits de propriété intellectuelle
• Information des obligataires :
quand, comment, sur quoi ?
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