De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 1 septembre 2025 14:39

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 25 août 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 25/08/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, n° (UE) 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JOUE)

Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Proposition de loi n° 877 pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (Sénat)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

The EBA updates data used for the identification of global systemically important institutions (G-SIIs) (EBA)


Institutions françaises

 

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2 (AMF)

Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear (AMF)

 

Associations



Associations internationales

 

Joint Trades Submit Letter to BCBS Calling for Recalibration of Cryptoasset Prudential Standards (ISDA)


Associations françaises

 

Simplification - Level 3 Guidelines - Examples of excessive prescriptions (AMAFI)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

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Service financier ou service TIC soumis à DORA ?


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Neutralisation des écarts de change en cas de renouvellement d’un prêt

Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle

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