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Envoyé:                                     lundi 11 août 2025 16:36

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Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 4 août 2025

 

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 04/08/2025

 

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L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises (JOUE L)

Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (JORF)

The EBA consults on revised Guidelines on internal governance (EBA)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Règlement délégué (UE) 2025/791 de la Commission du 23 avril 2025 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/98 de la Commission (JOUE L)

Règlement d’exécution (UE) 2025/790 de la Commission du 23 avril 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement opérationnel des collèges d’autorités de surveillance (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/789 de la Commission du 23 avril 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions et les indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 325 terquinquagies, paragraphe 5, et de l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 6, dudit règlement sont survenues (JOUE L)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Methodological note for the publication of aggregated Supervisory Banking Statistics for significant institutions (SIs) (BCE)

The impact of climate litigation risk on firms’ cost of bank loans (BCE)

Should we mind the gap? An assessment of the benefits of equity markets and policy implications for Europe’s capital markets union (BCE)

Bank lending implications of climate stress tests (BCE)

Impacts of ESG banking regulation on financing new sustainable technologies (BCE)

Beyond averages: heterogeneous effects of monetary policy in a HANK model for the euro area (BCE)

Hand-to-mouth banks: deposit inflows and the marginal propensity to lend (BCE)

Résultats de l’enquête de juin 2025 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD) (BCE)

2025 stress test of euro area banks (BCE)

Le test de résistance montre que le secteur bancaire de la zone euro est capable de résister à un grave ralentissement économique (BCE)

Questions fréquemment posées sur le test de résistance 2025 des banques de la zone euro (BCE)

Decision ECB/2025/29 on safeguards in relation to access by central counterparties to Eurosystem overnight credit in TARGET (BCE)

Guideline ECB/2025/28 amending Guideline (EU) 2022/912 on a new-generation Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer system (TARGET) (ECB/2022/8) (BCE)

ESMA publishes data for quarterly bond liquidity assessment (ESMA)

The EBA publishes its final draft technical standards on the equivalent legal mechanism for unfinished property exposures under the Standardised Approach for credit risk (EBA)

The EBA issues a no-action letter on the application of ESG disclosure requirements and updates the EBA ESG risks dashboard with December 2024 data (EBA)

The EBA consults to simplify and streamline its technical standards on resolution plans and on the functioning of resolution colleges (EBA)

The EBA publishes draft technical standards on the prudential treatment of crypto asset exposures under the Capital Requirements Regulation (EBA)

The EBA publishes key regulatory products on operational risk losses under the EU Banking Package implementation (EBA)

The EBA publishes the results of its 2025 EU-wide stress test (EBA)

Survey on Cost-Benefit Analysis of Simplified ESRS (EFRAG)

EFRAG Issues Feedback Statement on the IASB’s Exposure Draft Provisions – Targeted Improvements (EFRAG)


Institutions françaises

 

L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés (AMF)

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA Response to IFSCA on Derivatives Reporting and Clearing (ISDA)

ISDA Response to BIS Consultation on Tokenization of Payments and Financial Transactions (ISDA)


Associations européennes

 

EBA stress test results confirm strength of EU banking sector (EBF)

 

Jurisprudence


Services de paiement : l’utilisateur d’une carte de paiement est privé du droit d’obtenir le remboursement d’une opération de paiement non autorisée dont il a eu connaissance s’il tarde à la signaler à son prestataire de manière intentionnelle ou gravement négligent (Curia)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier cybersécurité et protection des données

Service financier ou service TIC soumis à DORA ?


Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?

Neutralisation des écarts de change en cas de renouvellement d’un prêt

Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle

Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?


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