De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 20 octobre 2025 14:14

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour; Océane Rifaud

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 13 octobre 2025

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 13/10/2025

 

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L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

 

Règlement (UE) 2025/2075 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union (JOUE)

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance : des règles plus simples, moins d'entreprises concernées (Parlement européen)

The EBA and ESMA recommend targeted revisions to the investment firms’ prudential framework (EBA)

 

Sources normatives





JOUE et projets de textes européens

 

Règlement (UE) 2025/1958 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/1265 de la Commission du 1er juillet 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode permettant d’identifier le principal facteur de risque d’une position et de déterminer si une opération constitue une position longue ou courte au sens de l’article 94, paragraphe 3, de l’article 273 bis, paragraphe 3, et de l’article 325 bis, paragraphe 2 (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2025/1311 de la Commission du 3 juillet 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d’évaluation du caractère significatif des extensions et modifications apportées à l’utilisation de modèles internes alternatifs et des modifications apportées au sous-ensemble de facteurs de risque modélisables (JOUE L)

 

Institutions et autorités





Institutions internationales

 

IOSCO Reviews Implementation of Recommendations for Crypto and Digital Asset Markets (IOSCO)




Institutions européennes

 

The EBA publishes its 2024 Report on supervisory convergence (EBA)

The EBA finds that white labelling is widely used in banking and payments (EBA)

The EBA updates list of third-country groups and branches operating in the European Union and the European Economic Area (EBA)

The EBA responds to Commission’s proposed changes to the technical standards on liquidity requirements of the reserve of assets under MiCA (EBA)

The EBA Commission’s proposed changes to the technical standards on liquidity requirements of the reserve of assets under MiCA (EBA)

EIOPA updates the RFR Technical Documentation (EIOPA)

EIOPA publishes new guidelines to promote diversity on (re)insurers’ boards (EIOPA)

EIOPA launches call for evidence on DC pensions for the development of a practical toolkit (EIOPA)

FSB finds significant gaps and inconsistencies in implementation of crypto and stablecoin recommendations (FSB)




Institutions françaises

 

A Paris, la Banque de France et Euroclear vont tokeniser la dette à court terme (Banque de France)

L’Autorité des marchés financiers publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur la gouvernance et le rôle des dirigeants des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

TRA-2025-15 - Accord de composition administrative conclu le 19 mai 2025 avec la société BNP Paribas (AMF)

Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE (AMF)

Arrêté des comptes 2025 : l'AMF alerte sur les points de vigilance et livre ses recommandations (AMF)

 

Associations





Associations internationales

 

Joint Association Letter on Simplification of Application of the EU Taxonomy (ISDA)

ISDA Submits Supplementary Analysis to ESMA on Reporting Costs (ISDA)

Joint Paper on Removal of SI Regime for Derivatives and Bonds in the EU and UK (ISDA)

ISDA Clearing Model Comparison (ISDA)

Addressing system-level risks and opportunities through responsible investment practice: A technical guide (Principles for responsible Investment)




Associations françaises

 

Retail Investment Strategy | AMAFI, AFPDB and FBF’s proposals (AMAFI)

Retail Investment Strategy | Client Categorisation Regime - AMAFI and FBF amendment proposals (AMAFI)

The Sound Management of Third-Party | Risk EBA’s Consultation on Draft Guidelines - AMAFI’s answer (AMAFI)

Évaluation de la fiscalité française de l’épargne et du financement des entreprises - Baromètre AMAFI 2025 (AMAFI)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Point sur la CSRD : la Commission fait un geste vis-à-vis des sociétés de la "première vague"

EU Adopts 18th Sanctions Package

Un règlement-livraison à T+1 bientôt applicable dans l’Union européenne : opportunités et risques

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier cybersécurité et protection des données

Service financier ou service TIC soumis à DORA ?


Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?


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