De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     mardi 30 septembre 2025 16:19

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 22 septembre 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 22/09/2025

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

The EBA advises the EU Commission on the review of the EU covered bond framework (EBA)

Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA (AMF)

Enabling DLT Payments & Investments: where UCITS and MiCA meet (EFAMA)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Règlement délégué (UE) 2025/1493 de la Commission du 11 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (JOUE L)

 

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Q2 2025 supervisory data indicate improvements in ROE despite continued tightening of net interest margins in EU/EEA banks (EBA)

European supervisors tell financial institutions to stay alert to stability risks in uncertain and volatile times (EIOPA)

EIOPA publishes factsheet on the asset allocation of occupational pension funds (EIOPA)

EFRAG releases the mappings of digital tools, platforms and initiatives for SME sustainability reporting (EFRAG)


Institutions françaises

 

Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance (ACPR)

 

 

Associations


La sécurité des virements renforcée à partir du 9 octobre 2025 : lancement du service de Vérification du Bénéficiaire (FBF)



Associations internationales

 

ISDA, AFME, FIA, GFXD Respond to ESMA on Simplification of Financial Transaction Reporting (ISDA)

ISDA Responds to FCA on Additional Q&As Under UK EMIR Reporting (ISDA)

ICMA ERCC responds to ESMA's Call for evidence on a comprehensive approach for the simplification of financial transaction reporting (ICMA)


Associations européennes

 

ESMA’s Discussion Paper on the integration of funds’ data (EFAMA)

EFAMA calls for reform of the digital assets framework to fast-track improvements in EU capital markets (EFAMA)

Review of DLT PR and existing regulatory frameworks to support digital assets (EFAMA)


Associations françaises

 

Transaction Reporting Simplification | ESMA’S Consultation - AMAFI’s answer (AMAFI)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Point sur la CSRD : la Commission fait un geste vis-à-vis des sociétés de la "première vague"

EU Adopts 18th Sanctions Package

Un règlement-livraison à T+1 bientôt applicable dans l’Union européenne : opportunités et risques

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier cybersécurité et protection des données

Service financier ou service TIC soumis à DORA ?


Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?


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