JOUE
et projets de textes européens
Décision (UE) 2025/1970 de la Banque centrale européenne
du 23 septembre 2025 modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux
modalités de TARGET-BCE (JOUE L)
Rectificatif au règlement (UE/Euratom) 2023/2841 du
Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant des
mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans
les institutions, organes et organismes de l’Union (JOUE)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du
29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE)
no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature
électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique (JOUE L)
Règlement d'exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du
29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE)
no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de
données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés
et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services (JOUE L)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du
29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE)
no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la
validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets
électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques
avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets
électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés (JOUE L)
Règlement d’exécution (UE)
2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités
d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et
du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des
signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés (JOUE L)
Journal
officiel et projets de textes français
Décret n° 2025-973 du 1er octobre 2025 fixant la date
d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour
souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises
issues des articles 12 et 14 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de
finances pour 2025 (JORF)
Avis du 26 septembre 2025 relatif à l'application des
articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code
monétaire et financier concernant l'usure (JORF)
Décision n° 2025-1164 QPC du 26 septembre 2025 (SOCIÉTÉ
EUROTITRISATION ET AUTRES) (JORF)
Proposition de loi visant à protéger les particuliers
contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de
retour de fonds n° 1872 (Assemblée nationale)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
EU to boost financial literacy and investment
opportunities for citizens (Commission européenne)
ECB presents findings from digital euro innovation
platform and announces second round of experimentation (BCE)
The EBA publishes its 2026 Work Programme and takes
action for a more efficient regulatory and supervisory framework in the EU (EBA)
The EBA launches its 2025 EU-wide transparency exercise (EBA)
EFRAG publishes report on SMEs sustainability reporting
symposium at EAA Congress (EFRAG)
EFRAG Endorsement Status Report - Update (EFRAG)
Institutions
françaises
La Banque de France, l'ACPR et l'AMF lancent un premier
exercice de test de résistance sur les interconnexions au sein du système
financier (AMF)
TRA-2025-14 - Accord de composition administrative
conclu le 28 mai 2025 avec M. Jean-Philippe Cridlig (AMF)
L'AMF annonce la reprise des négociations sur le titre
MEXEDIA (AMF)
TRA-2025-13 - Accord de composition administrative
conclu le 28 mai 2025 avec la société Global Income S.A. (AMF)
Guide des relations entre l’Autorité des marchés
financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de
portefeuille et des organismes de placement collectif (AMF)
S'informer sur le règlement Benchmark (AMF)
TRA-2025-12 - Accord de composition administrative
conclu le 26 juin 2025 avec la société MNK Partners France (AMF)
Enrichissement de la CVF des établissements soumis au
MSU des états RUBA 53 Effectifs (eSurfi)
Taxonomie ORPS 1.4.1.2 (hotfix) version de production
pour l’arrêté du 31/03/2025 (eSurfi)
Rapport sur la transposition de la directive AIFMD 2 (Haut comité juridique de la place financière de Paris)
Associations internationales
Working Towards Tokenized Collateral (ISDA)
Associations européennes
The asset management industry commends the
European Commission for its financial literacy strategy and its blueprint
for simple, tax-incentivized national Savings and Investment Accounts
across the EU (EFAMA)
Associations françaises
L’AFG répond à la consultation de l’EFRAG sur la
simplification des ESRS (AFG)
Call for Evidence on 28th regime | European Financial
Regulation Working Group Response (Paris Europlace)
