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Semaine du 01/12/2025

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L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (JOUE L)

La Commission lance un vaste train de mesures visant à intégrer pleinement les marchés financiers de l'UE (Commission européenne)

Acte législatif sur l’admission à la cote, MiFID — règles relatives au paiement des services de recherche et d’exécution (acte délégué) (Commission européenne)

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France (AMF)

Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation (JORF)

Institutions européennes

Informations destinées aux investisseurs — contenu allégé et format normalisé pour deux prospectus abrégés de l’UE (Commission européenne)

European Commission updates list of high-risk countries to strengthen international fight against financial crime (Commission européenne)

Market integration package (Commission européenne)

Eurosystem to invite payment service providers to participate in digital euro pilot (BCE)

Strong capital and profitability in EU/EEA banks in a context of increased geopolitical uncertainty and operational threats (EBA)

The EBA consults on amendments to technical standards on prudential requirements for central securities depositories (EBA)

EFRAG launches the ESRS Knowledge Hub, a new digital gateway to sustainability reporting (EFRAG)

EFRAG provides its technical advice on draft simplified ESRS to the European Commission (EFRAG)

Advisory Scientific Committee publishes report on artificial intelligence and systemic risk (ESRB)


Institutions françaises

Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et au changement de la période pour l’envoi des ordres exécutés au prix de clôture (Market at Close ou MaC) (AMF)

TRA-2025-17 - Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital (AMF)

L’Autorité des marchés financiers prend acte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier Vivendi SE (AMF)

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier (ACPR)

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier (ACPR)

Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT (Haute autorité de l'audit)

Associations internationales

Addressing Termination Troubles (ISDA)

Trading Book Capital: Basel III Implementation and Latest Industry Trends: Mark Gheerbrant Welcome Remarks (ISDA)


Associations européennes

European Commission’s ambitious market integration package addresses many barriers to the Savings & Investment Union (EFAMA)

Record levels of assets under management in Europe driven by strong equity market performance (EFAMA)


Associations françaises

SFDR 2 : vers un marché financier européen crédible et cohérent (Reclaim Finance)

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

Publications récentes

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