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Envoyé:                                     lundi 1 décembre 2025 14:38

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Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 24 novembre 2025

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 24/11/2025

 

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L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Proposal for a Regulation amending Regulation (EU) 2019/2088 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (SFDR), Regulation (EU) No 1286/2014 on key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) and repealing Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 (Commission européenne)

Payment services: Council and Parliament agree to step up the fight against fraud and increase transparency (Conseil de l'Union européenne)

L'Autorité des marchés financiers modifie sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds ELTIF (AMF)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2025/2263 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires types et les formats informatiques pour l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les crypto-actifs devant faire l’objet d’une déclaration, la communication de l’évaluation annuelle et la liste des données statistiques à fournir par les États membres en vertu de la directive 2011/16/UE du Conseil (JOUE)

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

FSB publishes 2025 G-SIB list - Financial Stability Board (FSB)

The FSB reaffirms its decision to use IAIS Holistic Framework assessments instead of an annual identification of global systemically important insurers (FSB)

IASB to publish Exposure Draft Risk Mitigation Accounting—Proposed amendments to IFRS 9 and IFRS 7 (IFRS)


Institutions européennes

 

Lutte contre le blanchiment de capitaux – formats à respecter pour la communication des informations sur les bénéficiaires effectifs aux registres centraux (Commission européenne)

EBA Peer Review finds most reviewed supervisors effectively implement gender diversity policies in management bodies (EBA)

The EBA publishes its Q2 2025 Dashboard on the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (EBA)

The EBA releases the final technical package for its 4.2 reporting framework to ensure compliance with EU regulatory reporting obligations and to conclude the transition to DPM 2.0 (EBA)

EIOPA Techsprint maps out innovative ways to boost pension outcomes for groups at risk of pension shortfalls (EIOPA)


Institutions françaises

 

QE Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire (Sénat)

Une boussole pour nous guider vers une supervision intelligente de l'IA (ACPR)

Cloud : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (AMF)

TRA-2025-16 - Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Nelia Titres (AMF)

Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF (AMF)

Évaluation de l’initiative Tibi (IGF)

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA responds to HMT, BoE on UK CCP Framework Consultations (ISDA)

Determining Initial Reference Index for New Trades referencing CPI-U (ISDA)

ISDA Responds to FCA on Progressing Fund Tokenization (ISDA)

ISDA Response to CFTC Tokenized Collateral and Stablecoin Initiative (ISDA)

Sustainable finance working groups and taskforces for 2025/2026 open for registration to Members and Observers of the Principles (ICMA)

The European repo market – ICMA survey shows record outstanding value of EUR 12.4 trillion at June 2025 » ICMA (ICMA)

ICMA publishes joint statement on investors’ views on the EU Securitisation Review (ICMA)

LMA co-signs joint statement on investors' views on the EU Securitisation Review (LMA)


Associations européennes

 

New SFDR proposal moves Europe towards a more coherent sustainable finance regulatory framework (EFAMA)


Associations françaises

 

TTF : L’AMAFI met en garde contre un durcissement qui nuirait aux entreprises françaises (AMAFI)

Financial Data Access (FIDA) | Courrier de l’EFSA aux colégislateurs européens (AMAFI)

Garantie des services de gestion : guide de présentation du dispositif du FGDR (AFG)

Outil de gestion de la liquidité : publication de textes et rappel des échéances (AFG)

Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP (ANSA)

Encadrement des découverts bancaires - Une avancée pour la protection des consommateurs - Billet de la présidente (UFC-Que Choisir)

 

Jurisprudence


TUE, 26 novembre 2025, T‑523/22 (TUE)


TUE, 26 novembre 2025, T‑524/22 (TUE)


Cass. com., 19 novembre 2025, n°24-19.776 (Cour de cassation)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Corruption privée et réseaux d’initiés : le nouveau front de la compliance financière

Modernisation de la gestion d’actifs : de nouvelles évolutions favorables au private equity

Point sur la CSRD : la Commission fait un geste vis-à-vis des sociétés de la "première vague"

EU Adopts 18th Sanctions Package

Un règlement-livraison à T+1 bientôt applicable dans l’Union européenne : opportunités et risques

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour concilier cybersécurité et protection des données


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