De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 12 janvier 2026 15:23

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 5 janvier 2026

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 05/01/2026

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux (JOUE L)

Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (JORF)

ESAs publish joint Guidelines on ESG stress testing (EIOPA)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Décision (UE) 2026/77 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2025 modifiant la décision (UE) 2019/166 relative au comité des infrastructures de marché (JOUE L)

Règlement délégué (UE) 2026/46 de la Commission du 3 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d’ajouter la Russie à la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JOUE L)


Journal officiel et projets de textes français

Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (JORF)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Principles for risk-based supervision: a critical pillar for ESMA’s simplification and burden reduction efforts (ESMA)

ESMA publishes report on cross-border marking of funds including statistics on notifications (ESMA)

ESMA launches selection of Consolidated Tape Provider for OTC derivatives (ESMA)

ESAs’ Joint Board of Appeal rules on reimbursement of costs in an appeal brought by NOVIS Insurance Company against the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) (ESMA)

ESMA publishes statement on transitional provisions under BMR review (ESMA)

The EBA publishes its final draft technical standards to strengthen supervisory cooperation for third-country branches (EBA)


Institutions françaises

L'ESMA et l'AMF publient à l'attention des finfluenceurs des conseils pour une promotion responsable sur les réseaux sociaux (AMF)

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA Response to ESMA on CCP Participation Requirements (ISDA)

ISDA Responds to EC Targeted Consultation on Market Risk Prudential Framework (ISDA)


Associations françaises

 

Outils de gestion de la liquidité : nouvelle version des orientations de l’ESMA (AFG)

Marquage des ordres : accès des sociétés de gestion au site MyEuroclear – fichier code BIC (AFG)

 

Publications récentes

European Defence Bonds : la défense de l’Europe entre en Bourse

Commercialisation et fonds, le cauchemar continue

• Corruption privée et réseaux d’initiés : le nouveau front de la compliance financière

Modernisation de la gestion d’actifs : de nouvelles évolutions favorables au private equity

Point sur la CSRD : la Commission fait un geste vis-à-vis des sociétés de la "première vague"

EU Adopts 18th Sanctions Package


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