JOUE
et projets de textes européens
Règlement d’exécution (UE) 2026/101 de la Commission du
15 janvier 2026 fixant les spécifications techniques et autres exigences
applicables au système informatique décentralisé, telles qu’indiquées dans
le règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui
concerne les procédures établies par les actes juridiques visés aux points
3) et 4) de l’annexe I et les actes juridiques visés aux points 1), 10) et
11) de l’annexe II dudit règlement ainsi que la procédure établie par
l’article 19 bis du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du
Conseil, tel qu’introduit par l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE)
2023/2844 du Parlement européen et du Conseil pour la signification ou la
notification par voie électronique d’actes par l’intermédiaire du point
d’accès électronique européen (JOUE L)
Règlement d’exécution (UE) 2026/102
de la Commission du 15 janvier 2026 fixant les spécifications techniques du
point d’accès électronique européen visées dans le règlement (UE) 2023/2844
du Parlement européen et du Conseil (JOUE L)
Journal
officiel et projets de textes français
Décision n° 2025-C-57 du 18 décembre 2025 arrêtant les
modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres (JORF)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
The European Supervisory
Authorities and UK financial regulators sign Memorandum of Understanding on
oversight of critical ICT third-party service providers under DORA (ESMA)
ESMA’s Digital and Data
strategies support supervision of EU financial markets (ESMA)
EBA publishes hotfix for reporting framework v4.2 (EBA)
The EBA publishes a Report on prudential consolidation
and final Guidelines on ancillary services undertakings (EBA)
The EBA publishes final draft technical standards on
booking arrangements (EBA)
EIOPA unveils its new strategy for
the years ahead (EIOPA)
Institutions
françaises
L'AMF fixe ses priorités 2026 pour des marchés
financiers plus profonds, sûrs et résilients, et ouverts à l’innovation (AMF)
Associations
internationales
Credit Derivatives Trading Activity Reported in EU, UK
and US Markets: Third Quarter of 2025 and Year-to-September 30, 2025 (ISDA)
Striking a Pragmatic Balance on EU
Market Risk Capital (ISDA)
Associations
françaises
Lutte contre la fraude financière et renforcement de la
sécurité financière | Proposition de loi à l'Assemblée nationale -
Propositions d’amendements (AMAFI)
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