Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 19/01/2026

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

EBA and AMLA complete handover of AML/CFT mandates (EBA)

L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur le rôle et l’implication de la fonction de conformité des prestataires de services d’investissement (AMF)

Good Practices for Crisis Management Groups (Revised Version) (FSB)

FSB outlines further work to make resolution frameworks operational (FSB)


Institutions européennes

Notations environnementales, sociales et de gouvernance — frais de surveillance pour les fournisseurs de notations (Commission européenne)

Notations environnementales, sociales et de gouvernance — amendes et astreintes imposées aux fournisseurs de notations (Commission européenne)

ECB staff contribution to the European Commission’s targeted consultation on the application of the market risk prudential framework (BCE)

The Joint Bank Reporting Committee publishes its 2026 Work Programme and recommendations to enhance semantic integration on ESG definitions (EBA)


Institutions françaises

Déclaration relative à l’avancement d’une feuille de route coordonnée pour la transition vers la cryptographie post quantique dans le secteur financier (Banque de France)

L'Autorité des marchés financiers lance un podcast dédié aux jeunes investisseurs (AMF)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente son programme de travail pour l’année 2026 (ACPR)

Support enrichi de la réunion d'information Banque du 05/12/2025 (eSurfi)

FAQ : passage au format xBRL-CSV 03/2026 [Banque] (eSurfi)

FAQ : passage au format xBRL-CSV 03/2026 [Assurance] (eSurfi)

Violation de données personnelles dans le secteur des crypto-actifs : situation, risques et recommandations (Cybermalveillance.gouv.fr)

Associations internationales

ISDA and UK Finance Respond to FCA and HMT Consultations (ISDA)

ICMA publishes new paper on stablecoins in capital markets (ICMA)


Associations européennes

Renewed Call for Proportionate EU-level Action on Professional Third-Party Litigation Funding (TPLF) — Joint Statement (EBF)


Associations françaises

Gouvernement d'entreprise : l'AFG met à jour ses recommandations pour 2026 (AFG)

CJUE, 22 janvier 2026, C‑18/24 (Curia)

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

Publications récentes

• Union de l’épargne et des investissements (SIU) : la Commission met le paquet pour l’intégration des marchés financiers

• Un nantissement adapté à l’ère du numérique et aux technologies innovantes

• Listing Act – Retour d’expérience sur ce qui remplace désormais le prospectus

• Proposition de règlement "Digital Omnibus" – Evolutions envisagées pour le RGPD

• Enquêtes internes en entreprise : un cadre juridique renforcé pour des investigations équitables

• European Defence Bonds : la défense de l’Europe entre en Bourse

• Commercialisation et fonds, le cauchemar continue

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