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Envoyé:                                     lundi 9 février 2026 16:37

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 2 février 2026

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 02/02/2026

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine


L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient des fiches d’informations pratiques afin d’aider les consommateurs à se protéger face aux fraudes liées aux cryptos-actifs et aux arnaques financières en ligne à l’ère de l’intelligence artificielle
(ACPR)

European Credit Sector Associations welcome progress to strengthen European retail payments (EBF)

Transposition AIFM : les travaux en cours à l’AFG (AFG)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Indices de référence financiers – exemption de certains indices de référence de taux de change au comptant (révision du règlement sur les indices de référence) (Commission européenne)

EIOPA seeks input on adaptation measures in NatCat insurance under Solvency II (EIOPA)

EIOPA seeks input on supervisory statement on the authorisation and supervision of undertakings owned by private equity firms (EIOPA)

EIOPA survey on Generative AI shows swift but cautious adoption among Europe’s insurers (EIOPA)

EFRAG calls for expression of interest on VSME digital tools and platforms (EFRAG)


Institutions françaises

 

L'AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN pour continuer de fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation sous MiCA prend fin le 1er juillet 2026 (AMF)

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier (AMF)

L'intelligence artificielle déjà largement adoptée par les acteurs des marchés financiers selon une étude de l'AMF (AMF)

Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMF (AMF)

Replay de la réunion de place sur les risques climatiques et environnementaux (ACPR)

Collecte IPR : Modalités de dépôt de la collecte [Banque] (eSurfi)

Évolution du contrôle de la qualité des données et nouveaux contacts [Banque] (eSurfi)

Évolution du contrôle de la qualité des données et nouveaux contacts [Assurance] (eSurfi)

 

Associations



Associations internationales

 

ISDA Responds to RBI Unique Transaction Identifier (UTI) Proposals (ISDA)

ICMA publishes commentary and recommendations for the SFDR review (ICMA)


Associations européennes

 

EBF response to the GHG Protocol Scope 2 Guidance Public Consultation (EBF)

EFAMA’s response to IOSCO Consultation report on Valuing Collective Investment Schemes (EFAMA)

New publication: Export Credit Agencies demystified – Navigating their impact on loan documentation (LMA)

LMA publishes guidance on dealing with sanctioned lenders in developing markets transactions (LMA)


Associations françaises

 

Rapport sur le traitement par les prestataires de services de paiement des fonds susceptibles d'être d'origine frauduleuse (Haut comité juridique de la place financière de Paris)

Retail Investment Strategy Working Group’s Position Paper | The Stakes of the Retail Investment Strategy: Fostering Competitiveness, Simplification, and a Single Market for Investments (Paris Europlace)

European Financial Regulation Working Group | Delaying FRTB: an imperative for EU financial sovereignty (Paris Europlace)

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Union de l’épargne et des investissements (SIU) : la Commission met le paquet pour l’intégration des marchés financiers

Un nantissement adapté à l’ère du numérique et aux technologies innovantes

Listing Act – Retour d’expérience sur ce qui remplace désormais le prospectus

Proposition de règlement "Digital Omnibus" – Evolutions envisagées pour le RGPD

Enquêtes internes en entreprise : un cadre juridique renforcé pour des investigations équitables

• European Defence Bonds : la défense de l’Europe entre en Bourse

Commercialisation et fonds, le cauchemar continue


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