De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 9 mars 2026 15:11

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 2 mars 2026

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 02/03/2026

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine


New Q&As available [CCP, Digital Finance and Innovation, Financial reporting, Issuer disclosure, Transparency, Updated Q&As (amendments effective from 1 January 2027)] (ESMA)

The EBA publishes its final Guidelines on instruments for the capital endowment requirement for third-country branches (EBA)

SFDR 2.0 needs practical implementation timelines and exclusion criteria that don’t hinder transition investments (EFAMA)

 


Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Commission Delegated Regulation (EU) …/... amending Delegated Regulation (EU) 2019/980 as regards the reduced content and the standardised format and sequence of the EU Follow-on prospectus and the EU Growth issuance prospectus (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Principaux points de l'ordre du jour - Conseil "Affaires économiques et financières", 10 March 2026 (Conseil de l'Union européenne)

Commission seeks stakeholder feedback on private equity exits (Commission européenne)

Call for payment service providers to participate in digital euro pilot now open (BCE)

The EBA sets out harmonised reporting standards to enhance oversight of third‑country branches (EBA)

The EBA kicks off EU central validation of ISDA SIMM from 1 March 2026 (EBA)

New investment funds drive reduction in costs to investors (ESMA)

ESMA publishes the results of the annual transparency calculations for equity and equity-like instruments (ESMA)

ESMA issues a supervisory briefing on algorithmic trading (ESMA)

EFRAG releases Draft Comment Letter on IASB´s Proposed amendments to IAS 28 on the Fair Value Option for Investments in Associates and Joint Ventures (EFRAG)


Institutions françaises

 

L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur la prise en compte des préférences de durabilité des clients (AMF)

TRA-2026-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2025 avec la société AMA Corporation PLC (AMF)

TRA-2026-03 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2025 avec M. Christian Guillemot (AMF)

TRA-2026-04 - Accord de composition administrative conclu le 20 novembre 2025 avec la Société Edmond de Rothschild Private Equity (AMF)

Empreinte carbone des assureurs : proposition d’indicateurs climatiques pour le secteur de l’assurance (ACPR)

Collecte S1 - Mise à jour du guide "Démarche pour déposer vos remises" (eSurfi)

 

Associations



Associations internationales

 

Refreshing the FX Definitions (ISDA)

ISDA and EMTA Publish Revised Definitions for FX Derivatives Market (ISDA)

ISDA Position Paper on SFDR Review (ISDA)


Associations européennes

 

EBF response to European Commission's Open Public Consultation for the new European climate resilience framework (EBF)

EBF Strongly Supports the Efforts to Reduce the Complexity and Increase the Usability of Sustainability-Related Disclosures for Capital Markets (EBF)

Deepening consolidated tape data now, rather than later, would significantly improve the competitiveness of EU capital markets (EFAMA)


Associations françaises

 

Charte de recherche sponsorisée - État des lieux à décembre 2025 (AMAFI)

Déploiement des outils de gestion de la liquidité en France : guide d'accompagnement (AFG)

Position de France Post-Marché sur la proposition d’instauration d’un passeport dépositaire européen (France Post-marché)

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Union de l’épargne et des investissements (SIU) : la Commission met le paquet pour l’intégration des marchés financiers

Un nantissement adapté à l’ère du numérique et aux technologies innovantes

Listing Act – Retour d’expérience sur ce qui remplace désormais le prospectus

Proposition de règlement "Digital Omnibus" – Evolutions envisagées pour le RGPD

Enquêtes internes en entreprise : un cadre juridique renforcé pour des investigations équitables

• European Defence Bonds : la défense de l’Europe entre en Bourse

Commercialisation et fonds, le cauchemar continue


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