Décision (UE) 2026/565 de la Banque centrale européenne du 3 mars 2026 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fusions, de scissions et d’acquisitions de participations importantes (BCE/2026/6) (JOUE L)

Décision du comité permanent des Etats de l'AELE n° 5/2025/SC du 23 octobre 2025 concernant la modification du coussin pour le risque systémique appliqué au titre de l’article 133 et la notification norvégienne de la fixation d’un coussin pour les autres EIS conformément à l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, telle qu’intégrée dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2019 et ses modifications ultérieures [2026/555] (JOUE L)

Règlement d’exécution (UE) 2026/519 de la Commission du 10 mars 2026 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2021/622 en ce qui concerne la fréquence des déclarations et les informations à faire figurer dans celles-ci (JOUE L)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... amending the regulatory technical standards laid down in Delegated Regulation (EU) 2023/206 as regards the updating of references and the alignment of terminology following amendments to Regulation (EU) No 575/2013 (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Institutions européennes

 

Portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises: identité numérique, échange sécurisé de données et notifications juridiques pour des affaires numériques simples (Commission européenne)

ESMA sets out actions to simplify the retail investor journey and make investing more accessible (ESMA)

EU financial markets enter 2026 amid high-risk environment (ESMA)

EFRAG publishes Feedback Statement on Post-Implementation Review of IFRS 16 Leases (EFRAG)


Institutions françaises

 

Financement participatif : l’AMF rappelle aux plateformes leurs obligations en matière de traitement des réclamations (AMF)

L’AMF analyse la typologie des acteurs sur le marché actions français au cours des cinq dernières années (AMF)

Epargne salariale : avantages et inconvénients du regroupement des plans d’épargne entreprise (AMF)

Associations internationales

 

Safe, Efficient Markets for SFTs (ISDA)

ISDA, GFXD, UK Finance, LMA Respond to HMT on UK BMR Reform (ISDA)

ISDA Submits Recommendations to Simplify EU Regulation and Enhance Legislative Process (ISDA)

New Selection Process for Standard Reference Obligations (SROs) FAQs (ISDA)

ICMA publishes new paper on the role of ESG ratings and data products in sustainable finance (ICMA)


Associations européennes

 

EFAMA research shows outflows from corporate bond funds remained relatively contained during three recent and markedly different financial shocks (EFAMA)


Associations françaises

 

DAC 6 : Mise à jour du guide pratique (AFG)

Les propositions de la FBF à la consultation « Have Your Say » de la Commission européenne pour renforcer la compétitivité du marché bancaire (FBF)

CJUE, 12 mars 2026, C‑863/24 P (Curia)