Au sommaire cette semaine : ICMA, EFAMA, AFG, Paris Europlace
Publications des associations internationales
ICMA | International Capital Market Association
ICMA response to the FCA Consultation Paper on The Framework for a Consolidated Tape
15 septembre 2023
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Publications des associations européennes
EFAMA | European Fund and asset management association
ESMA’s call for evidence on the integration of ESG preferences on suitability and product governance arrangements
18 septembre 2023
Publications des associations françaises
AFG | Association française de la gestion financière
Création de SICAV ou de SPPICAV : régime spécifique d’enregistrement
21 septembre 2023
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Liste des Fonds signataires du Code de Transparence – Mise à jour
20 septembre 2023
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Réponse de l’AFG au Call for Evidence de l’ESMA sur l’intégration des préférences ESG dans la gouvernance produit
19 septembre 2023
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Position paper AFG – directive FASTER – procédures de remboursement de retenues à la source au sein de l’UE
18 septembre 2023
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Consultation de la Commission européenne sur SFDR
14 septembre 2023
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Paris Europlace
Projet de directive FASTER : Réponse de la Commission Fiscalité de Paris Europlace à la consultation de la Commission européenne
18 septembre 2023
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