Au sommaire cette semaine : ISDA,  EBF, Haut comité juridique de la place financière de Paris

 


Publications des associations internationales


 

 

ISDA | International Swaps and Derivatives Association

 

Key Trends in the Size and Composition of OTC Derivatives Markets in the First Half of 2022
19 décembre 2022

Voir le texte (en anglais) >>

 

 

 


Publications des associations européennes


 

EBF | European banking Federation

 

Proposal for review of the Distance Marketing of Financial Services Directive: EBF key priorities
19 décembre 2022

Voir le texte (en anglais) >>

 

 

 


Publications des associations françaises


 

Haut comité juridique de la place financière de Paris

 

Les règles de droit américain régissant la suspension des droits conventionnels de résiliation pour les contrats financiers qualifiés en cas d’ouverture d’une procédure de résolution (Les Règles « CFQ »)
21 novembre 2022

Voir le document (en français)>>

 

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