Jurisprudence | Semaine du 29 mai 2023
Au sommaire cette semaine : Conseil constitutionnel
Sources normatives | Semaine du 21 juin 2021
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
AMLD – Directives anti-blanchiment et financement du terrorisme
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AIFMD – Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Règlement Blockchain – Distributed Ledger Technology (DLT)
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BMR – Règlement relatif aux indices de référence concernant les instruments financiers
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Bronze member access
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BRRD – Directive Résolution (Bank Recovery and Resolution Directive)
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BSR – Réforme structurelle des banques
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CBCR – Obligation de déclaration pays par pays
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