Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, EBA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel III: Treatment of extraordinary monetary policy operations in the Net Stable Funding Ratio – consultative version
21 décembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
Supervisory and bank stress testing: range of practices
20 décembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
Stress testing principles – consultative document
20 décembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
Gent Sejko: Banking developments and financial market infrastructure. The role of structure, size and market infrastructure in risk mitigation and financial intermediation
9 novembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Frequently asked questions: Revised Framework for Investment Firms
20 décembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
Union des marchés des capitaux: des règles plus proportionnées et adaptées aux risques pour des entreprises d’investissement plus solides
20 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA updates its quantitative analysis on MREL
20 décembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
EBA publishes full impact assessment of Basel reforms on EU banks
20 décembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
EBA issues guidance for the use of cloud service providers by financial institutions
20 décembre 2017
Lien vers le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Banque de France
Évaluation des Risques du Système financier français
26 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l’AMF afin de l’adapter au règlement européen sur les dépositaires centraux de titres
28 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Décision du 12 décembre 2017 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de MiFIR en vigueur le 3 janvier 2018
28 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Décision du 12 décembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur les segments Cash & Dérivés et Repoclear en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de MiFIR en vigueur le 3 janvier 2018
28 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)
26 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Instruction n° 2017-I-23 relative à la notification des opérations conclues en lien avec une titrisation ou une position de titrisation
22 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Recommandation 2017-R-02 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
22 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif
22 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Décision 2017-C-79 – Mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles
22 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Instruction n° 2017-I-22 relative à la fréquence de soumission du rapport régulier au contrôleur
22 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Décision n°2017-CR-09 relative aux Critères d’Évaluation de la Résolvabilité
20 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Instruction n° 2017-I-21 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle abrogeant l’instruction 2015-i-22
13 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>