Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee consults on a simplified alternative to the market risk standardised approach
29 juin 2017
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Draft guidance for supervisory stress testing of central counterparties released
28 juin 2017
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Call for comments on harmonising OTC derivatives data elements
27 juin 2017
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FSI publishes Executive Summaries on latest regulatory standards for the general public
24 juin 2017
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Banking risks, regulations and supervision
Discours, François Villeroy de Galhau, 16 juin 2017
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Framework for supervisory stress testing of central counterparties (CCPs) – consultative report
Juin 2017
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IOSCO
Call for comments on harmonising OTC derivatives data elements
IOSCO/MR/12/2017, 27 juin 2017
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
23 juin 2017
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La BCE recommande de modifier l’article 22 de ses statuts
23 juin 2017
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La BCE va développer un service pour le règlement des paiements instantanés
22 juin 2017
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Report on consumer data and identifies a number of applicable requirements under EU law
28 juin 2017
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ESAs publish central contact point standards in fight against financial crime
26 juin 2017
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EBA publishes Discussion Paper on the treatment of structural FX
22 juin 2017
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EBA publishes draft amending technical standards on CVA proxy spread
21 juin 2017
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Joint Statement by BSG, IRSG, OPSG and SMSG on European Commission’s Consultation on the operation of the ESAs
26 juin 2017
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ESAs publish AML/CFT Guidelines
26 juin 2017
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SMSG Advice – Securities lending Report
22 juin 2017
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ESMA calls experts to join post-trading panel
21 juin 2017
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Application Form for the Consultative Working Group of ESMA’s Post Trading Standing Committee
21 juin 2017
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France lance le Lab
22 juin 2017
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés
29 juin 2017
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés
28 juin 2017
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Taux d’intérêts négatifs : l’Autorité des marchés financiers précise ses attentes en terme d’information à fournir par les émetteurs dans les prospectus obligataires
27 juin 2017
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L’Autorité des marchés financiers lève la mesure d’interdiction de fournir des services sur le territoire français prise à l’encontre de Rodeler limited
26 juin 2017
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Décision de la Commission des sanctions du 20 juin 2017 à l’égard de la société X et de M. A
Information privilégiée : sanctions pécuniaires respectives de 10 000 et 100 000 €
23 juin 2017
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L’AMF propose des pistes de réforme du fonctionnement de l’ESMA
22 juin 2017
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Rapport annuel 2016 de l’AMF
21 juin 2017
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