Au sommaire cette semaine : Assemblée nationale, Ministère de l’Economie, AMF

 


Publications des autorités nationales


 

 

Assemblée nationale

 

Question n° 24012 – Mission d’accessibilité bancaire de la Banque postale

31 décembre 2019

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Question n° 24180 – Disparition des distributeurs automatiques de billets

31 décembre 2019

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Ministère de l’Economie et des Finances

 

Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France : une procédure plus simple, claire et rapide

2 janvier 2020

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AMF | Autorité des marchés financiers

 

Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

30 décembre 2019

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